PLU d’Illzach (68110)

L’essentiel sur l’urbanisme à Illzach

Illzach est une commune du Haut-Rhin (68) de 14 923 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (2 000 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/06/2024, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 75 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 18 zones. UC (« zone urbaine ») est la zone la plus vaste : 187 ha, soit 25 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 193 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, 13 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Illzach.

Autour d’elle, même cadre : Sausheim, Mulhouse, Baldersheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Illzach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 24/06/2024
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 72 % (534 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (122 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 75 % du territoire d’Illzach, les zones agricoles et naturelles 25 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Illzach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	zone urbaine	187 ha
UE	Urbaine	zone urbaine	141 ha
N	Naturelle	zone naturelle	112 ha
US	Urbaine	zone urbaine	53 ha
Aa	Agricole	zone agricole	53 ha
UB	Urbaine	zone urbaine	44 ha
UEc	Urbaine	zone urbaine	39 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future	23 ha
UA	Urbaine	zone urbaine	20 ha
UA1	Urbaine	zone urbaine	18 ha
UG	Urbaine	zone urbaine	10 ha
Ac	Agricole	zone agricole	10 ha
UG1	Urbaine	zone urbaine	9 ha
Nj	Naturelle	zone naturelle	8 ha
UC1	Urbaine	zone urbaine	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés193
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité30
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Illzach (12 sur 30)

Emplacement réservé n°18 - Réalisation de bandes plantées de 5 mètres d'emprise en… × 8
Emplacement réservé n°15 - Réalisation d'un accès de 8 mètres d'emprise vers l'espace… × 2
Emplacement réservé n°1 - Elargissement de la rue d'Annecy
Emplacement réservé n°10 - Elargissement des rues des Carrières, Kielmann et de l'Eglise
Emplacement réservé n°11 - Elargissement ponctuel de la rue du Noyer
Emplacement réservé n°12 - Réalisation d'un équipement public
Emplacement réservé n°13 - Réalisation d'un équipement public
Emplacement réservé n°14 - Elargissement ponctuel de la rue de Ruelisheim et…
Emplacement réservé n°16 - Réalisation d'un carrefour giratoire rue Hoffet
Emplacement réservé n°17 - Elargissement à 12 mètres d'emprise de la rue des Carrières
Emplacement réservé n°19 - Renaturation d'une emprise à vocation de parking automobile…
Emplacement réservé n°2 - Réalisation d'une liaison douce permettant de rejoindre…

Orientations d’aménagement et de programmation à Illzach

OAP Secteur n°1 : le site "Château d'Eau Ouest"
OAP Secteur n°10 : le site "VAUBAN"
OAP Secteur n°11 : le site "SARIA"
OAP Secteur n°2 : le site "Château d'Eau Est"
OAP Secteur n°3 : le site "Macorest"
OAP Secteur n°4 : le site "BBS"
OAP Secteur n°5 : le site "Coeur de ville"
OAP Secteur n°6 : le site "Carrières-Kielmann"
OAP Secteur n°7 : le site "Victor Hugo"
OAP Secteur n°8 : le site "ENEDIS-ENGIE"
OAP Secteur n°9 : le site "Schindler"

Secteurs de mixité sociale à Illzach (1 sur 13)

Secteur de mixité délimité (articles L.151-14 et L.151-15 du C.U.) × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Illzach (8 sur 193)

Arbre isolé à conserver ou à créer protection de type C (article L.151-23 du C.U.) × 46
Arbres d'alignements - Espace planté à conserver ou à créer protection de type B… × 39
Parcs et Jardins - Espace planté à conserver ou à créer protection de TYPE F (article… × 36
Patrimone bâti à préserver protection de TYPE 1 (article L.151-19 du C.U.) × 26
Boisement isolé - Espace planté à conserver ou à créer protection de TYPE D (article… × 20
Haies - Espace planté à conserver ou à créer protection de TYPE E (article L.151-23 du… × 15
Ripisylves - Espace planté à conserver ou à créer protection de TYPE A (article… × 10
Patrimone bâti à préserver protection de TYPE 2 (article L.151-19 du C.U.)

Secteurs de constructibilité limitée à Illzach (1 sur 5)

Risques naturels : Zone soumise au risque inondation, nécessitant de respecter les… × 5

Servitudes d’utilité publique à Illzach

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Illzach sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Illzach

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Illzach, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Illzach

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Illzach, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Illzach ?

Illzach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2024 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2024).

Le PLU d’Illzach est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Illzach ?

Sur le territoire d’Illzach, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 72 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : UC, UE, N, US. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Illzach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Illzach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Illzach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Illzach ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sausheim (68390)
Mulhouse (68100)
Baldersheim (68390)
Kingersheim (68260)
Riedisheim (68400)
Rixheim (68170)

Toutes les communes : Haut-Rhin (68)