L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rixheim
Rixheim, 14 380 habitants, occupe 19,7 km² du Haut-Rhin (68), soit 732 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/09/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 6 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 30 %, bien plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 231 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 265 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 espaces boisés classés, 24 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Habsheim, Riedisheim, Zimmersheim…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Rixheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 255 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (579 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Rixheim, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rixheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 231 ha | |
| UB | Urbaine | 262 ha | |
| A | Agricole | 116 ha | |
| UE1 | Urbaine | 91 ha | |
| UE4 | Urbaine | 42 ha | |
| UF | Urbaine | 40 ha | |
| UBb | Urbaine | 39 ha | |
| UA | Urbaine | 37 ha | |
| UD | Urbaine | 24 ha | |
| UBa | Urbaine | 17 ha | |
| Nb | Naturelle | Nb : secteur réservé à des activités de sport et de loisir | 16 ha |
| UC | Urbaine | 11 ha | |
| UE3 | Urbaine | 8 ha | |
| 2-AU | À urbaniser | 7 ha | |
| UE6 | Urbaine | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés105
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés265
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Droit de préemption urbain7
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rixheim (12 sur 21)
- Emplacement réservé n°8 - Itinéraire cyclable le long de la rue de l'Ile Napoléon × 3
- Emplacement réservé n°1 - Liaison entre la rue de la Forêt-Noire et le quartier durable…
- Emplacement réservé n°10 - Prolongement d'un chemin piétonnier largeur 2 mètres
- Emplacement réservé n°12 - Elargissement de la rue des bois (largeur 10m), avec aire de…
- Emplacement réservé n°13 - Elargissement de la rue Bellevue (largeur 8 m)
- Emplacement réservé n°14 - Elargissement du débouché de la rue Saint-Marc sue la rue de…
- Emplacement réservé n°15 - Elargissement à 5m de la voie d'accès depuis la rue de lIle…
- Emplacement réservé n°16 - Elargissement de la rue de la Hardt (largeur 10 m)
- Emplacement réservé n°17 - Liaison piétonne entre la rue des Sangliers et la rue…
- Emplacement réservé n°18 - Elargissement de la rue Wilson au niveau du pont ferroviaire…
- Emplacement réservé n°19 - Elargissement de la rue Saint-Jean au niveau du pont…
- Emplacement réservé n°2 - Prolongement de la rue Schuman. Emprise 10 mètres
Orientations d’aménagement et de programmation à Rixheim
- OAP Secteur 1-AUa
- OAP Secteur UB rue de la Carrière
- OAP Secteur UE6
Secteurs de mixité sociale à Rixheim (1 sur 4)
- Secteur de mixité sociale (article L.151-15 du C.U.) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rixheim (6 sur 265)
- Verger, espace vert arboré existant ou à créer (Elément à protéger : article L.151-23… × 151
- Batiment à conserver (Elément à protéger : article L.151-19 du C.U.) × 48
- arbre remarquable (protection d'un carré de 6m de côté autour de chaque spécimen)… × 45
- chemin creux et végétation permettant la conservation du cordon végétal - 4m de part et… × 11
- alignement d'arbres (Eléménts Protégés : article L.151-23 du C.U.) × 8
- mur à conserver - Eléments à protéger (article L.151-19 du C.U.) × 2
Servitudes d’utilité publique à Rixheim
À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rixheim. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Rixheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rixheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rixheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rixheim ?
Rixheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2018 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2025).
Le PLU de Rixheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rixheim ?
Sur le territoire de Rixheim, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UE1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rixheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rixheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rixheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rixheim ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Habsheim (68440)
- Riedisheim (68400)
- Zimmersheim (68440)
- Eschentzwiller (68440)
- Sausheim (68390)
- Illzach (68110)