PLU de Sausheim (68390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sausheim

Avec 5 666 habitants pour 16,9 km², Sausheim (Haut-Rhin, 68) a une densité de 335 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/01/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/03/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 44 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (49 %). Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 463 ha, soit 27 % du territoire.

S’y ajoutent 25 emplacements réservés, 22 espaces boisés classés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Baldersheim, Illzach, Battenheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sausheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (820 ha)
Zones urbaines (U) 42 % (714 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (121 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire de Sausheim, les zones agricoles et naturelles 56 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sausheim

Zone	Type	Surface
Nf	Naturelle	463 ha
UF	Urbaine	290 ha
N	Naturelle	260 ha
UX	Urbaine	126 ha
Aa	Agricole	114 ha
UBb	Urbaine	112 ha
UE	Urbaine	68 ha
Ng	Naturelle	59 ha
UBa	Urbaine	53 ha
UXa	Urbaine	35 ha
UA	Urbaine	21 ha
Ne	Naturelle	15 ha
Na	Naturelle	10 ha
2AUX	À urbaniser	10 ha
UXb	Urbaine	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Droit de préemption urbain1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sausheim (12 sur 25)

Emplacement réservé n°6 - Extension de la colline de jeux avec création d'un terrain… × 3
Emplacement réservé n°10 - Création d'une liaison douce et aménagements paysagers × 2
Emplacement réservé n°1 - Création d'une liaison douce
Emplacement réservé n°11 - Création d'une liaison douce (piétons et cycles, largeur 3m)
Emplacement réservé n°12 - Création d'une liaison douce (piétons et cycles, largeur 4m)
Emplacement réservé n°13 - Création d'une liaison douce
Emplacement réservé n°14 - Création d'un espace vert et d'un équipement public
Emplacement réservé n°15 - Création d'un parking
Emplacement réservé n°16 - Elargissement (1m) de voie pour création de voies de secours…
Emplacement réservé n°17 - Extension des jardins familiaux et du verger école
Emplacement réservé n°18 - Elargissement (pour atteindre 10m) de la rue des Pyrénées
Emplacement réservé n°19 - Création d'une aire de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Sausheim

OAP n°1 : Zone 1AU Nord Ouest
OAP n°2 : Zone 1AU Sud
OAP n°3 : Zone 1AUXa
OAP n°4 : Zone 1AUX Sud
OAP n°5 : Zone 1AUX Est

Secteurs de mixité sociale à Sausheim

Secteur de mixité sociale, conformémént aux articles L151-15 et R151-38 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sausheim (2 sur 11)

Eléments paysagers à protéger au titre de la loi Paysage × 7
Eléments batis à protéger au titre de la loi Paysage × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Sausheim (3 sur 8)

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (pour information) - Zone inondable en cas… × 4
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (pour information) - Zone inondable par… × 3
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (pour information) - Zone inodable en cas…

Servitudes d’utilité publique à Sausheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sausheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sausheim

Avant un achat ou des travaux À Sausheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sausheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sausheim a-t-elle un PLU ?

Sausheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2017 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2022).

Le PLU de Sausheim est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sausheim ?

Sur le territoire de Sausheim, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 42 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, UF, N, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sausheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sausheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sausheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sausheim ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Baldersheim (68390)
Illzach (68110)
Battenheim (68390)
Rixheim (68170)
Riedisheim (68400)
Ruelisheim (68270)

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