L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Baldersheim
Baldersheim est une commune du Haut-Rhin (68) de 2 596 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (203 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 16 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 840 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Baldersheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Sausheim, Battenheim, Illzach…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Baldersheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/03/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (1 035 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (118 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Baldersheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Baldersheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 840 ha | |
| Ni | Naturelle | 149 ha | |
| A | Agricole | 87 ha | |
| UB | Urbaine | 75 ha | |
| Aa | Agricole | 24 ha | |
| Na2 | Naturelle | 23 ha | |
| Na1 | Naturelle | 22 ha | |
| UA | Urbaine | 16 ha | |
| UE1 | Urbaine | 8 ha | |
| UC | Urbaine | 6 ha | |
| UE3 | Urbaine | 6 ha | |
| 2-AU | À urbaniser | 5 ha | |
| UE2 | Urbaine | 5 ha | |
| UBif | Urbaine | 3 ha | |
| 1-AU | À urbaniser | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baldersheim (2 sur 7)
- Vergers, boisements classé (Plantations et Espaces Boisés - article L.151-23 du C.U.) × 5
- Vergers, boisements classés (Plantations et Espaces Boisés : article L.151-23 du C.U.) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Baldersheim
- Zone inondable en cas de rupture de digue, à risque modéré
- Zone inondable par débordement en cas de crue centennale, inconstructible
- Zone inondable par débordement en cas de crue centennale, à risque modéré
Servitudes d’utilité publique à Baldersheim
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baldersheim figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Baldersheim
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Baldersheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baldersheim
Pour une parcelle précise à Baldersheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Baldersheim a-t-elle un PLU ?
Baldersheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2017 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2023).
Le PLU de Baldersheim est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Baldersheim ?
Sur le territoire de Baldersheim, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones urbaines 9 %, zones agricoles 9 % de la surface. Les plus étendues : N, Ni, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baldersheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baldersheim ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sausheim (68390)
- Battenheim (68390)
- Illzach (68110)
- Ruelisheim (68270)
- Rixheim (68170)
- Ottmarsheim (68490)