PLU d’Ottmarsheim (68490)

Ottmarsheim : document, zonage, périmètres

Commune du Haut-Rhin (68), Ottmarsheim compte 2 054 habitants sur 25,6 km², soit une densité de 80 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/10/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

17 % du territoire d’Ottmarsheim est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 583 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques de hauteur, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Ottmarsheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Hombourg, Bantzenheim, Petit-Landau…) sont toutes en PLU communal, comme Ottmarsheim.

Le document d’urbanisme d’Ottmarsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 22/10/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 589 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (532 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (374 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (65 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Ottmarsheim, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ottmarsheim

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 583 ha
A	Agricole	530 ha
UE	Urbaine	180 ha
UEb	Urbaine	71 ha
UB	Urbaine	50 ha
1AUe	À urbaniser	24 ha
UA	Urbaine	20 ha
1AUf	À urbaniser	18 ha
UEc	Urbaine	17 ha
UC	Urbaine	13 ha
UBa	Urbaine	10 ha
UEa	Urbaine	9 ha
2AUf	À urbaniser	9 ha
1AUa1	À urbaniser	7 ha
2AUc	À urbaniser	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
Règles graphiques de hauteur9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ottmarsheim

ER1 : Emplacement réservé n°1 - Création d'équipements publics et sportifs
ER2 : Emplacement réservé n°2 - Création d'un chemin de circulation pour les engins agricoles

Orientations d’aménagement et de programmation à Ottmarsheim (6 sur 7)

OAP sectorielle Nj × 2
OAP sectorielle 1AUa1 au Sud de l'agglomération
OAP sectorielle 1AUa1 à l'ouest de l'agglomération
OAP sectorielle 1AUa2
OAP sectorielle 1AUe
OAP sectorielle 1AUf

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ottmarsheim (3 sur 95)

Eléments protégés (Eléments du Paysage : article L151-23 du C.U.) × 78
Eléments protégés (Eléments du Paysage - article L.151-23 du C.U.) × 12
arbre à protéger (article L151-23 du C.U.) × 5

Servitudes d’utilité publique à Ottmarsheim

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ottmarsheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ottmarsheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ottmarsheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ottmarsheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ottmarsheim a-t-elle un PLU ?

Ottmarsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2019 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2024).

Le PLU d’Ottmarsheim est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Ottmarsheim ?

Sur le territoire d’Ottmarsheim, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UEb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ottmarsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ottmarsheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ottmarsheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ottmarsheim ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Hombourg (68490)
Bantzenheim (68490)
Petit-Landau (68490)
Chalampé (68490)
Baldersheim (68390)
Sausheim (68390)

Toutes les communes : Haut-Rhin (68)