PLU de Bantzenheim (68490)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bantzenheim

Commune du Haut-Rhin (68), Bantzenheim compte 1 630 habitants sur 21,2 km², soit une densité de 77 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/09/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2010. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

10 % du territoire de Bantzenheim est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 19 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 018 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bantzenheim.

Le document d’urbanisme de Bantzenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 21/09/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 039 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (856 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (197 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bantzenheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bantzenheim

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 018 ha
A	Agricole	463 ha
Ab	Agricole	276 ha
Aa	Agricole	118 ha
UEc	Urbaine	92 ha
UB	Urbaine	38 ha
UA	Urbaine	25 ha
UC	Urbaine	19 ha
AUa	À urbaniser	14 ha
Na	Naturelle	10 ha
UEa	Urbaine	9 ha
UBa	Urbaine	8 ha
UEb	Urbaine	6 ha
Nd	Naturelle	6 ha
AUe	À urbaniser	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bantzenheim

Emplacement réservé n°1 - Elargissement de voie
Emplacement réservé n°2 - Elargissement rue des Alpes
Emplacement réservé n°3 - Desserte principale et aménagement espace central secteur AUa
Emplacement réservé n°4 - Accès secteur AUa
Emplacement réservé n°5 - Accès secteur AUa
Emplacement réservé n°6 - Accès secteur AUa
Emplacement réservé n°7 - Extension cimetière
Emplacement réservé n°8 - Accès secteur AUa
Emplacement réservé n°9 - Désserte principale Zone AU Sud

Orientations d’aménagement et de programmation à Bantzenheim

OAP secteur AUa Nord
OAP secteur AUa Ouest
OAP secteur AUe
OAP secteur UEa

Secteurs de constructibilité limitée à Bantzenheim

Périmètre de protection - Arrêté préfectoral du 01/07/1994 - Z1 périmètre de protection…
Périmètre de protection - Arrêté préfectoral du 01/07/1994 - Z2 périmètre de protection…
Périmètre de protection - Arrêté préfectoral du 01/07/1994 - Z3 périmètre de protection…

Servitudes d’utilité publique à Bantzenheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bantzenheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bantzenheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bantzenheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bantzenheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bantzenheim ?

Bantzenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2010 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2010).

Le PLU de Bantzenheim est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bantzenheim ?

Sur le territoire de Bantzenheim, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ab, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bantzenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bantzenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bantzenheim ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bantzenheim ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chalampé (68490)
Rumersheim-le-Haut (68740)
Ottmarsheim (68490)
Munchhouse (68740)
Battenheim (68390)
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