L’urbanisme en clairL’urbanisme à Battenheim en bref
Battenheim, 1 560 habitants, occupe 16,9 km² du Haut-Rhin (68), soit 92 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Première zone par la surface : Nf (naturelle), 790 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Battenheim.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baldersheim, Munchhouse, Sausheim…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Battenheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 054 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (550 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Battenheim, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Battenheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | 790 ha | |
| A | Agricole | 523 ha | |
| N | Naturelle | 259 ha | |
| UC | Urbaine | 41 ha | |
| Ac1 | Agricole | 23 ha | |
| UA | Urbaine | 18 ha | |
| UC1 | Urbaine | 10 ha | |
| UE | Urbaine | 6 ha | |
| Ac | Agricole | 5 ha | |
| Ni | Naturelle | 3 ha | |
| 1AU1 | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AU2 | À urbaniser | 1 ha | |
| Ns | Naturelle | 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 1 ha | |
| Nv | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Battenheim (8 sur 9)
- ER8 : Emplacement réservé n°8 - Sécurisation d'un carrefour × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1 - Sécurisation du carrefour rue de Baldersheim
- ER2 : Emplacement réservé n°2 - Création d'une aire de stationnement
- ER3 : Emplacement réservé n°3 - Création d'un pan coupé au carrefour entre la RD 20 II et la…
- ER4 : Emplacement réservé n°4 - Aménagement d'un espace public
- ER5 : Emplacement réservé n°5 - Accès à la zone UE et extension des équipements collectifs
- ER6 : Emplacement réservé n°6 - Création d'un accès à la zone 1AU1
- ER7 : Emplacement réservé n°7 - Passage d'un fossé d'irrigation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Battenheim
- Arbre remarquable Poirier (Elément paysager protégé : article L.151-23 du C.U.)
- Elément paysager protégé (Eléments du Paysage : article L151-21 du C.U.)
Secteurs de constructibilité limitée à Battenheim (2 sur 3)
- Zone inondable ZIF du PPRI : Inondable en cas de crue centenale, risque faible × 2
- Zone inondable ZI du PPRI : inondable en cas de crue centenale
Servitudes d’utilité publique à Battenheim
À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Battenheim. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Battenheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Battenheim
Avant un achat ou des travaux À Battenheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Battenheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Battenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Battenheim ?
Battenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2023).
Le PLU de Battenheim est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Battenheim ?
Sur le territoire de Battenheim, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Battenheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Battenheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Battenheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Battenheim ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Battenheim ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Baldersheim (68390)
- Munchhouse (68740)
- Sausheim (68390)
- Ensisheim (68190)
- Ruelisheim (68270)
- Bantzenheim (68490)