PLU de Petit-Landau (68490)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Petit-Landau

Petit-Landau est une commune du Haut-Rhin (68) de 822 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,5 km² (47 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/10/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/10/2026.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 073 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Petit-Landau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Niffer, Hombourg, Habsheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Petit-Landau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 16/10/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 087 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (548 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Petit-Landau, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Petit-Landau

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 073 ha
A	Agricole	548 ha
UE	Urbaine	38 ha
UC	Urbaine	30 ha
AU	À urbaniser	19 ha
UA	Urbaine	13 ha
Na	Naturelle	9 ha
UCa	Urbaine	6 ha
Nb	Naturelle	6 ha
AUa	À urbaniser	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Petit-Landau

Emplacement réservé n°1 - Accès à la zone AU du Baselmatten à partir de la rue du Rhin…
Emplacement réservé n°2 - Accès à la zone AU du Schifflache à partir de la rue des…
Emplacement réservé n°3 - Accès à la zone AU du Lange Matten à partir de la rue des…
Emplacement réservé n°4 - Accès piéton à l'école élémentaire à partir de la rue Séger
Emplacement réservé n°5 - Accès à la zone AU du Burgfeld à partir de la rue du Château…
Emplacement réservé n°6 - Plantations à réaliser - Largeur 8 m
Emplacement réservé n°7 - Plantations à réaliser - Largeur 8 m
Emplacement réservé n°8 - Plantations à réaliser - Largeur 8 m

Orientations d’aménagement et de programmation à Petit-Landau

OAP Zone AU
OAP secteur AUa
OAP zone UE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Petit-Landau (3 sur 40)

Espaces Boisés - Boisements (Eléments du Paysage Identifié : article L.123-1-5-III-2°… × 37
Vergers à protéger (Eléments du Paysage Identifié : article L.123-1-5-III-2° du C.U.) × 2
Plantations à réaliser (Eléments du Paysage Identifié : article L.123-1-5-III-2° du C.U.)

Servitudes d’utilité publique à Petit-Landau

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Petit-Landau. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Petit-Landau

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Petit-Landau

À Petit-Landau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petit-Landau

Pour une parcelle précise à Petit-Landau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Petit-Landau a-t-elle un PLU ?

Petit-Landau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2014 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2026).

Le PLU de Petit-Landau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Petit-Landau ?

Sur le territoire de Petit-Landau, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Petit-Landau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Petit-Landau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Landau ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Niffer (68680)
Hombourg (68490)
Habsheim (68440)
Ottmarsheim (68490)
Kembs (68680)
Dietwiller (68440)

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