PLU de Habsheim (68440)

L’essentiel sur l’urbanisme à Habsheim

Habsheim, 5 076 habitants, occupe 15,7 km² du Haut-Rhin (68), soit 324 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/01/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 980 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 103 espaces boisés classés, 58 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Habsheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Habsheim.

Le document d’urbanisme de Habsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 15/02/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 012 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (289 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (216 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Habsheim, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Habsheim

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	980 ha
A	Agricole	172 ha
UC	Urbaine	134 ha
UEa	Urbaine	52 ha
Aa	Agricole	41 ha
Na	Naturelle	30 ha
UEa-er	Urbaine	26 ha
UA	Urbaine	20 ha
AU	À urbaniser	17 ha
UCb	Urbaine	14 ha
UEb	Urbaine	12 ha
UCi	Urbaine	11 ha
AUi	À urbaniser	10 ha
UE	Urbaine	9 ha
AUa	À urbaniser	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés58
Espaces boisés classés103
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Habsheim (12 sur 58)

Emplacement réservé n°26 - Aire de stationnement × 2
Emplacement réservé n°35 - Sécurisation de la circulation × 2
Emplacement réservé n°40 - Sécurisation de la circulation × 2
Emplacement réservé n°1 - Aménagement de voie Emprise 4m
Emplacement réservé n°1 - Aménagement de voie Emprise 8m
Emplacement réservé n°10 - Aménagement de voie et sécurisation du débouché sur RD201 -…
Emplacement réservé n°11 - Création de voie - Accès au secteur AUa - Emprise 8m
Emplacement réservé n°12 - Itinéraire cyclable et maintien de l'accès aux terres…
Emplacement réservé n°13 - Aménagement d'une station Tram-Train
Emplacement réservé n°14 - Carrefour giratoire 30m de diamètre
Emplacement réservé n°15 - Aménagement de voie - Accès au secteur AUa - Emprise 8m
Emplacement réservé n°16 - Extension de la maison de retraite

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Habsheim (8 sur 141)

Secteur à dominante de prés (Eléments du Paysage : article L.151-19 du C.U.) × 44
chemin creux - Elément du payasage identifié (article 151-19 du C.U.) × 29
Immeuble (Eléments du Paysage : article L.151-19 du C.U.) × 24
Secteur à dominante de vignes (Eléments du Paysage : article L.151-19 du C.U.) × 15
Secteur à dominante de vergers (Eléments du Paysage : article L.151-19 du C.U.) × 10
Secteur à dominante de vergers et bosquets avec tendance à l'apparition de friches… × 10
Secteur à dominante de prés et vergers (Eléments du Paysage : article L.151-19 du C.U.) × 5
Secteur à dominante de prés et broussailles avec bosquets (Eléments du Paysage :… × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Habsheim (2 sur 3)

chenil-stockage de fourrage : installation classée pour la protection de l'environnement × 2
installation agricole : installation classée pour la protection de l'environnement…

Servitudes d’utilité publique à Habsheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Habsheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Habsheim

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Habsheim

Pour un terrain de Habsheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Habsheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Habsheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Habsheim ?

Habsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2018 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2022).

Le PLU de Habsheim est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Habsheim ?

Sur le territoire de Habsheim, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Habsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Habsheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 58 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Habsheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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