L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dietwiller en bref
Commune du Haut-Rhin (68), Dietwiller compte 1 385 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 125 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
8 % du territoire de Dietwiller est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 480 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Dietwiller.
Le document d’urbanisme de Dietwiller
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (521 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (495 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Dietwiller, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dietwiller
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 480 ha | |
| A | Agricole | 298 ha | |
| Aa | Agricole | 197 ha | |
| UB | Urbaine | 44 ha | |
| UA | Urbaine | 21 ha | |
| Nh | Naturelle | 17 ha | |
| N1 | Naturelle | 15 ha | |
| UE | Urbaine | 13 ha | |
| Ng | Naturelle | 5 ha | |
| AUe | À urbaniser | 4 ha | |
| Ns | Naturelle | 2 ha | |
| AUa1 | À urbaniser | 1 ha | |
| AUa2 | À urbaniser | 1 ha | |
| AUa | À urbaniser | 1 ha | |
| Nu1 | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dietwiller (12 sur 21)
- Emplacement réservé n°14 - Mise en valeur du chemin creux existant rue de Schlierbach × 4
- Emplacement réservé n°13 - Elargissement de l'emprise publique de la rue des Vosges × 2
- Emplacement réservé n°1 - Réalisation d'une piste cyclable vers Landser
- Emplacement réservé n°10 - Création d'une piste cyclable vers Schlierbach
- Emplacement réservé n°11 - Aménagement destiné à préserver la visibilité au sud de la…
- Emplacement réservé n°12 - Aménagement d'un passage Vieux Moulin / Place Allemans du Dropt
- Emplacement réservé n°15 - Mise en valeur des éléments du talus existant
- Emplacement réservé n°16 - Création d'un poste de transformation électrique
- Emplacement réservé n°17 - Réalisation d'une place de retournement
- Emplacement réservé n°2 - Aménagement de l'entrée de village en venant de Schlierbach
- Emplacement réservé n°3 - Extension du cimetière
- Emplacement réservé n°4 - Stationnement/espaces verts
Orientations d’aménagement et de programmation à Dietwiller
- OAP Secteur 1 - Zone AUa rue des Beaux Prés
- OAP Secteur 2 - Zones AUa1 et AUa2 rue du Général de Gaulle
- OAP Secteur 3 - Zone UBt route de Schlierbach
- OAP Secteur 4 - Zone UBt1 chemin de la vieille tour
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dietwiller (4 sur 25)
- Boisement (Eléments du Paysage - secteurs écologiques : article L.151-23 du C.U) × 15
- Batiment à conserver (Elément du Patrimoine Bati : article L.151-19 du CU.) × 8
- Arbre (Eléments du Paysage - secteurs écologiques : article L.151-23 du C.U.)
- Zone humide remarquable (Eléments du Paysage - secteurs écologiques : article L.151-23…
Secteurs de constructibilité limitée à Dietwiller (2 sur 13)
- Zone Inondable à risque faible × 9
- Zone Inondable à risque modéré × 4
Servitudes d’utilité publique à Dietwiller
À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dietwiller. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dietwiller
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dietwiller
Pour un terrain de Dietwiller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dietwiller
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dietwiller, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dietwiller ?
Dietwiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2019 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2023).
Le PLU de Dietwiller est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Dietwiller ?
Sur le territoire de Dietwiller, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dietwiller ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dietwiller ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dietwiller ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dietwiller ?
Le taux communal est de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Schlierbach (68440)
- Geispitzen (68510)
- Eschentzwiller (68440)
- Habsheim (68440)
- Landser (68440)
- Zimmersheim (68440)