L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Eschentzwiller
Commune du Haut-Rhin (68), Eschentzwiller compte 1 527 habitants sur 3,2 km², soit une densité de 477 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
23 % du territoire d’Eschentzwiller est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 134 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 49 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Eschentzwiller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Zimmersheim, Landser, Bruebach…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Eschentzwiller
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (140 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (106 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire d’Eschentzwiller, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Eschentzwiller
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 134 ha | |
| N | Naturelle | 94 ha | |
| UB | Urbaine | 44 ha | |
| UA | Urbaine | 13 ha | |
| Aa | Agricole | 6 ha | |
| Ne | Naturelle | 5 ha | |
| Ns | Naturelle | 5 ha | |
| UBi | Urbaine | 4 ha | |
| AUa | À urbaniser | 4 ha | |
| UC | Urbaine | 2 ha | |
| UD | Urbaine | 2 ha | |
| UBa | Urbaine | 2 ha | |
| Nr | Naturelle | 2 ha | |
| AUb | À urbaniser | 1 ha | |
| UBb | Urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Eschentzwiller
- Emplacement réservé n°1 - Amorce de voirie (Accès à la zone AUa) [largeur de 8m]
- Emplacement réservé n°2 - Amorce de voirie ou accès piétons (Accès à la zone AUa) et…
- Emplacement réservé n°3 - Espace vert et aménagement de carrefour et amorce de voirie…
- Emplacement réservé n°5 - Aménagement de voie [élargissement à 6m au total]
- Emplacement réservé n°6 - Extension du cimetière
- Emplacement réservé n°7 - Amélioration de l'accès au cimetière
- Emplacement réservé n°8 - Aménagement du Passage des Capucins [élargissement à 5m au…
- Emplacement réservé n°9 - Extension de l'Ecole maternelle
Orientations d’aménagement et de programmation à Eschentzwiller
- OAP Secteur Eglise
- OAP Secteur Village
- OAP Secteur du Moulin
- OAP Secteur rue de Bâle - rue du Vignoble
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eschentzwiller (1 sur 6)
- Element de paysage remarquable (article L123-1-5 7° du C.U.) × 6
Servitudes d’utilité publique à Eschentzwiller
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Eschentzwiller figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Eschentzwiller
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Eschentzwiller, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Eschentzwiller
Pour une parcelle précise à Eschentzwiller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Eschentzwiller a-t-elle un PLU ?
Eschentzwiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2014).
Le PLU d’Eschentzwiller est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Eschentzwiller ?
Sur le territoire d’Eschentzwiller, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eschentzwiller ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Eschentzwiller ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eschentzwiller ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Zimmersheim (68440)
- Landser (68440)
- Bruebach (68440)
- Dietwiller (68440)
- Habsheim (68440)
- Rixheim (68170)