L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Niffer
Niffer est une commune du Haut-Rhin (68) de 985 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,7 km² (113 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/12/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Mulhouse Alsace Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/12/2017. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 69 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (14 %), en 16 zones. Première zone par la surface : Ne (naturelle), 332 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Petit-Landau, Kembs, Hombourg et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Niffer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Mulhouse Alsace Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/12/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (599 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (163 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (54 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (50 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Niffer, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Niffer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | 332 ha | |
| N | Naturelle | 264 ha | |
| A | Agricole | 142 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 48 ha | |
| UB | Urbaine | 30 ha | |
| Aa | Agricole | 21 ha | |
| UBa | Urbaine | 10 ha | |
| UA | Urbaine | 8 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | 5 ha | |
| Nc | Naturelle | 2 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 1 ha | |
| UBb | Urbaine | 1 ha | |
| UAa | Urbaine | < 1 ha | |
| Nb | Naturelle | < 1 ha | |
| Nd | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Niffer
- Emplacement réservé n°1 - Cheminement piétonnier
- Emplacement réservé n°2 - Elargissement Chemin du Rhin pour accès secteur AUa
Orientations d’aménagement et de programmation à Niffer
- OAP Centre équestre - Secteur Na
- OAP Rue de Habsheim - Zone 2AU
- OAP Rue du Moulin - Secteur 1AUa
- OAP Secteur 1AUa Sud
- OAP Secteur 1AUe
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Niffer (2 sur 5)
- Pré verger classé (article L.151-23 du C.U.) × 3
- Batiment à conserver (article L.151-19 du C.U.) × 2
Servitudes d’utilité publique à Niffer
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Niffer figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Niffer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Niffer
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Niffer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Niffer ?
Niffer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2017 (collectivité compétente : CA Mulhouse Alsace Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2017).
Le PLU de Niffer est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Niffer ?
Sur le territoire de Niffer, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 6 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ne, N, A, 1AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niffer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Niffer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Niffer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Niffer ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Petit-Landau (68490)
- Kembs (68680)
- Hombourg (68490)
- Habsheim (68440)
- Dietwiller (68440)
- Sierentz (68510)