PLU de Spay (72700) | Urbaminute

Spay : document, zonage, périmètres

Spay, 2 808 habitants, occupe 14,1 km² de la Sarthe (72), soit 199 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Spay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, bien plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 702 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Arnage, Fillé, Guécélard…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Spay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Spay
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (702 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (405 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (284 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Spay, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Spay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	702 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	344 ha
UZi	Urbaine	UZi : Zone urbaine d'activités industrielles et logistiques	102 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine périphérique	93 ha
UCnc	Urbaine	UCnc : Zone urbaine résidentielle en périphérie en assainissement non collectif	64 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle de loisirs et de tourisme	61 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine d'habitat ancien	12 ha
1AUz	À urbaniser	1AUz : Zone à urbaniser à vocation activités économiques, ouverture immédiate	8 ha
UZa	Urbaine	UZa : Zone urbaine d'activités artisanales et tertiaires	7 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine résidentielle en périphérie	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à vocation mixte (habitat, équipements, activités) ouverture ultérieure	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat, ouverture immédiate	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux149

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Spay (12 sur 16)

Emplacement réservé n° 16 : Elargissement du chemin du Bordage et sécurisation de la… × 2
Emplacement réservé n° 5 : Aménagement d'une liaison piétonne × 2
Emplacement réservé n° 10 : Aménagement d'une liaison piétonne
Emplacement réservé n° 12 : Equipement public ou projet à vocation d'intérêt collectif
Emplacement réservé n° 13 : Aménagement d'un accès automobile
Emplacement réservé n° 14 : Aménagement d'une liaison cyclable
Emplacement réservé n° 15 : Aménagement d'un espace de manoeuvre et de stationnement…
Emplacement réservé n° 2 : Aménagement d'une voie d'accès et liaison piétonne
Emplacement réservé n° 3 : Aménagement d'une liaison cyclable
Emplacement réservé n° 4 : Aménagement d'une liaison piétonne
Emplacement réservé n° 6 : Aménagement d'une liaison piétonne
Emplacement réservé n° 7 : Aménagement d'une liaison piétonne

Orientations d’aménagement et de programmation à Spay (1 sur 3)

Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Spay (1 sur 156)

Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2°du Code de… × 156

Secteurs de constructibilité limitée à Spay (4 sur 7)

Zone soumise à un risque d'inondation suivant les dispositions du Plan de Prévention du… × 4
Zone de dangers avec effets irréversibles (IRE)
Zone de dangers avec effets létaux significatifs (ELS)
Zone de dangers avec premiers effets létaux (PEL)

Servitudes d’utilité publique à Spay

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Spay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Spay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Spay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Spay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Spay ?

Spay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Spay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Spay ?

Sur le territoire de Spay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UZi, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Spay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Spay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Spay ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Arnage (72230)
Fillé (72210)
Guécélard (72230)
Allonnes (72700)
Moncé-en-Belin (72230)
Voivres-lès-le-Mans (72210)

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