PLU de Moncé-en-Belin (72230)

L’urbanisme à Moncé-en-Belin en bref

Moncé-en-Belin est une commune de la Sarthe (72) de 3 697 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,6 km² (211 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Orée de Bercé - Belinois, approuvé le 09/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle couvrant les secteurs naturels et forestiers à préserver »), avec 985 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 808 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 règles graphiques de hauteur, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Moncé-en-Belin.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Laigné-Saint-Gervais, Arnage, Guécélard…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Moncé-en-Belin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Orée de Bercé - Belinois (intercommunalité)
Approuvé le: 09/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (992 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (526 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (226 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Moncé-en-Belin, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Moncé-en-Belin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle couvrant les secteurs naturels et forestiers à préserver	985 ha
A	Agricole	Zone réservée au développement des activités agricoles	522 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisée multifonctionnelle couvrant les secteurs d'extension récente des agglomérations	146 ha
UZm	Urbaine	Secteur mixte de la Belle Etoile - route d'Arnage mêlant habitat et activités économiques	56 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée multifonctionnelle couvrant les structures historiques des bourgs	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée couvrant les secteurs à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif	7 ha
Nl	Naturelle	Secteur à usage d'activités sportives ou de loisirs	5 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation principale d'habitat	5 ha
UEc	Urbaine	Secteur à vocation d'équipements avec des enjeux commerciaux et de services	4 ha
2AUz	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques	4 ha
UZ	Urbaine	Zone urbanisée couvrant les secteurs à vocation spécifique d'activités économiques	3 ha
Aeq	Agricole	Secteur destiné à la prise en compte des activités équestres non rattachables à l'activité agricole	2 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat	2 ha
Agv2	Agricole	Secteur accueillant des résidences mobiles constituant l'habitat permanent des gens du voyage	1 ha
Nz	Naturelle	Secteur destiné à permettre le développement des activités existantes en zone N	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés808
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de hauteur17
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain8
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Moncé-en-Belin

MON1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
MON2 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
MON3 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
MON4 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
MON5 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
MON6 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Moncé-en-Belin (3 sur 6)

25% : Secteur soumis à certaines obligations en matière de création de logements aidés × 3
100% : Secteur soumis à certaines obligations en matière de création de logements aidés × 2
50% : Secteur soumis à certaines obligations en matière de création de logements aidés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moncé-en-Belin (7 sur 808)

Haie protégée au titre de article L.151-23 du code de urbanisme × 344
Zone humide protégée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 299
Arbre isolé protégé au titre de larticle L.151-19 du code de lurbanisme × 81
Elément bâti protégé au titre de larticle L.151-19 du code de lurbanisme × 32
Mare/étang protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 28
Espace boisé protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 21
Ensemble patrimonial et paysager protégé au titre de l'article L.151-19 du code de… × 3

Servitudes d’utilité publique à Moncé-en-Belin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moncé-en-Belin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moncé-en-Belin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Moncé-en-Belin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moncé-en-Belin

Pour une parcelle précise à Moncé-en-Belin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Moncé-en-Belin a-t-elle un PLU ?

Moncé-en-Belin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/01/2020 (collectivité compétente : CC Orée de Bercé - Belinois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Moncé-en-Belin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Moncé-en-Belin ?

Sur le territoire de Moncé-en-Belin, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UZm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Moncé-en-Belin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moncé-en-Belin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moncé-en-Belin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moncé-en-Belin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moncé-en-Belin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Laigné-Saint-Gervais (72220)
Arnage (72230)
Guécélard (72230)
Spay (72700)
Mulsanne (72230)
Fillé (72210)

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