L’urbanisme en clairMulsanne : document, zonage, périmètres
Mulsanne est une commune de la Sarthe (72) de 5 244 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,3 km² (343 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Le Mans Métropole, approuvé le 30/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2026.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle générale »), avec 443 ha, soit 29 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 120 espaces boisés classés, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Mulsanne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Mulsanne.
Le document d’urbanisme de Mulsanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Mans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (838 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (339 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (310 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Mulsanne, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mulsanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle générale | 443 ha |
| A 1 | Agricole | A1 - Zone agricole générale | 339 ha |
| N FOREST | Naturelle | N forestier - Zone naturelle forestière | 298 ha |
| U MIXTE 1 | Urbaine | U mixte 1 - Zone urbaine mixte générale | 208 ha |
| N LOISIRS | Naturelle | N loisirs - Zone naturelle pour activités de loisirs | 72 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU - Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation | 38 ha |
| U EQUIP | Urbaine | U équipement - Zone urbaine équipement | 32 ha |
| U ECO 2 | Urbaine | U éco 2 - Zone urbaine économique à dominante commerciale | 31 ha |
| U INFRA | Urbaine | U infrastructures - Zone urbaine infrastructures | 19 ha |
| N ECO | Naturelle | N éco - Activités économiques en zone naturelle | 15 ha |
| U ECO 1 | Urbaine | U éco 1 - Zone urbaine économique à dominante industrielle | 10 ha |
| U ECO 3 | Urbaine | U éco 3 - Zone urbaine économique mixte | 10 ha |
| N EQUIPT | Naturelle | N équipement - Zone naturelle accueillant différents types d'équipements | 10 ha |
| 1 AU MIXTE | À urbaniser | 1 AU mixte - Zone à urbaniser mixte | 3 ha |
| N JARDINS | Naturelle | N jardins - Zone naturelle dédiée aux jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés120
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques de hauteur10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral41
- Droit de préemption urbain8
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Périmètres de sursis à statuer2
- Bois et forêts relevant du régime forestier27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mulsanne (12 sur 19)
- MUL-S-01 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de sécurité le long du circuit des 24… × 4
- MUL-L-01 : Emplacement réservé pour l'aménagement du Boulevard Nature secteur RD 140 × 3
- Grande Bouffière - Secteurs identifiés au titre de l'article L151-45 5° du Code de…
- MUL-C-01 : Emplacement réservé pour la création d'un cheminement piéton le long du Rhonne et…
- MUL-C-02 : Emplacement réservé pour la connexion pour mise en réseau des liaisons piétonnes à…
- MUL-C-03 : Emplacement réservé pour la connexion pour mise en réseau des liaisons piétonnes à…
- MUL-C-04 : Emplacement réservé pour la connexion pour mise en réseau des liaisons piétonnes à…
- MUL-C-05 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'espaces publics et d'un cheminement piéton le…
- MUL-C-06 : Emplacement réservé pour l'élargissement du trottoir pour assurer les continuités douces
- MUL-D-02 : Emplacement réservé pour l'aménagement de la RD 92
- MUL-D-03 : Emplacement réservé pour le franchissement de la RD 338
- MUL-L-02 : Emplacement réservé pour zone tampon le long du CR5 pour prévention des incendies de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Mulsanne
- MUL_01 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Chemin du…
- MUL_02 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Rue des…
- MUL_03 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Grande…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mulsanne (9 sur 60)
- BOISPROT : Boisement protégé, au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 23
- PATREMHLM : Patrimoine remarquable protégé, hors Le Mans, au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 10
- HYDRORES : Haie protégée pour son rôle hydraulique, dans un réservoir de biodiversité de la Trame… × 7
- ECORES : Haie protégée pour son rôle écologique, dans un réservoir de biodiversité de la Trame… × 5
- TRPAYSPROT : Trame paysagère protégée, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 5
- ARBRE : Elément de patrimoine arboré × 3
- ECOHORSRES : Haie protégée pour son rôle écologique, hors réservoir de biodiversité de la Trame… × 3
- HYDROHSRES : Haie protégée pour son rôle hydraulique, hors réservoir de biodiversité de la Trame… × 2
- PATPROT : Petit patrimoine protégé, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Mulsanne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mulsanne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mulsanne
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mulsanne
À Mulsanne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mulsanne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mulsanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mulsanne ?
Mulsanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CU Le Mans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2026).
Le PLUi de Mulsanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mulsanne ?
Sur le territoire de Mulsanne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A 1, N FOREST, U MIXTE 1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mulsanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mulsanne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mulsanne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mulsanne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ruaudin (72230)
- Arnage (72230)
- Teloché (72220)
- Moncé-en-Belin (72230)
- Laigné-Saint-Gervais (72220)
- Brette-les-Pins (72250)