L’urbanisme à Ruaudin en bref
Ruaudin est une commune de la Sarthe (72) de 3 481 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,9 km² (251 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Mans Métropole, approuvé le 30/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/05/2026.
Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 14 zones. N (« Zone naturelle générale ») est la zone la plus vaste : 762 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Ruaudin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Ruaudin.
Le document d’urbanisme de Ruaudin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Mans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (871 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (280 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (227 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Ruaudin, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ruaudin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle générale | 762 ha |
| A 1 | Agricole | A1 - Zone agricole générale | 227 ha |
| U MIXTE 1 | Urbaine | U mixte 1 - Zone urbaine mixte générale | 166 ha |
| N FOREST | Naturelle | N forestier - Zone naturelle forestière | 89 ha |
| U ECO 2 | Urbaine | U éco 2 - Zone urbaine économique à dominante commerciale | 57 ha |
| U ECO 3 | Urbaine | U éco 3 - Zone urbaine économique mixte | 50 ha |
| N HAMEAU | Naturelle | N hameau - Zone de hameau constructible | 16 ha |
| 1 AU MIXTE | À urbaniser | 1 AU mixte - Zone à urbaniser mixte | 5 ha |
| U INFRA | Urbaine | U infrastructures - Zone urbaine infrastructures | 3 ha |
| N LOISIRS | Naturelle | N loisirs - Zone naturelle pour activités de loisirs | 3 ha |
| U EQUIP | Urbaine | U équipement - Zone urbaine équipement | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU - Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| 1 AU EQUIP | À urbaniser | 1 AU équipement - Zone à urbaniser équipement | 1 ha |
| N H CARAV | Naturelle | N habitat caravane - Secteurs destinés à l'habitat caravane | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques de hauteur7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral55
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Bois et forêts relevant du régime forestier14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ruaudin (6 sur 11)
- RUA-D-01 : Emplacement réservé pour l'élargissement de la RD 92 × 3
- RUA/LMA-01 : Emplacement réservé pour l'aménagement du Boulevard Nature secteur chemin de César × 3
- LMA/RUA-01 : Emplacement réservé pour l'aménagement du carrefour entre la RD 142 et le chemin de César × 2
- RUA-C-01 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'un cheminement piéton entre l'allée de la…
- RUA-L-01 : Emplacement réservé pour la création d'espaces publics dans le cadre de la ZAC du Grand…
- RUA-L-02 : Emplacement réservé pour l'aménagement du Boulevard Nature secteur chemin des Queutes
Orientations d’aménagement et de programmation à Ruaudin
- RUA_01 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Allée de…
- RUA_02 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - La…
- RUA_03 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Route de…
- RUA_04 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Rue des…
- RUA_05 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Rue des…
- RUA_06 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - ZAC du…
- RUA_07 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Chemin de…
- RUA_08 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Chemin de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruaudin (8 sur 135)
- ECORES : Haie protégée pour son rôle écologique, dans un réservoir de biodiversité de la Trame… × 68
- HYDRORES : Haie protégée pour son rôle hydraulique, dans un réservoir de biodiversité de la Trame… × 31
- HYDROHSRES : Haie protégée pour son rôle hydraulique, hors réservoir de biodiversité de la Trame… × 13
- ECOHORSRES : Haie protégée pour son rôle écologique, hors réservoir de biodiversité de la Trame… × 9
- BOISPROT : Boisement protégé, au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 7
- PATREMHLM : Patrimoine remarquable protégé, hors Le Mans, au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 3
- TRPAYSPROT : Trame paysagère protégée, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 3
- PATPROT : Petit patrimoine protégé, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Ruaudin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ruaudin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ruaudin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ruaudin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ruaudin ?
Ruaudin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CU Le Mans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2026).
Le PLUi de Ruaudin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ruaudin ?
Sur le territoire de Ruaudin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A 1, U MIXTE 1, N FOREST. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ruaudin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ruaudin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ruaudin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruaudin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)