PLU de Souffelweyersheim (67460)

L’essentiel sur l’urbanisme à Souffelweyersheim

Commune du Bas-Rhin (67), Souffelweyersheim compte 8 239 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 1 827 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 27/09/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2026.

62 % du territoire de Souffelweyersheim est classé en zone urbaine (56 %) ou à urbaniser (6 %), bien plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 26 zones du plan. Première zone par la surface : N1 (« Zone naturelle, 20m² max »), 105 ha, soit 23 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 337 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 129 règles graphiques d’implantation, 80 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Souffelweyersheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Hœnheim, Bischheim, Reichstett et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Souffelweyersheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Eurométropole de Strasbourg (intercommunalité)
Approuvé le: 27/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (253 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (108 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire de Souffelweyersheim, les zones agricoles et naturelles 38 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Souffelweyersheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Zone naturelle, 20m² max	105 ha
A1	Agricole	Zone agricole, 20m² agricoles	59 ha
UCA3	Urbaine	Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)	54 ha
UCA5	Urbaine	Tissus d'habitat individuel (pavillonnaire)	42 ha
UXb3	Urbaine	Zone d'activités artisanales et tertiaire	36 ha
UXf	Urbaine	Zone ferroviaire	34 ha
UB4	Urbaine	Tissus hétérogènes	31 ha
UCB2	Urbaine	Tissus d'habitat collectif	19 ha
UAA1	Urbaine	Tissus anciens villageois	14 ha
IIAU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme à vocation d'équipement	12 ha
IAUXb1	À urbaniser	Zone future à vocation artisanale	8 ha
UE1	Urbaine	Zone d'équipements	8 ha
A6	Agricole	Zone agricole, constructions agricoles et sortie d'exploitation	7 ha
UE3	Urbaine	Zone d'équipements, bureaux, hôtel	6 ha
UXd4	Urbaine	Zone d'activités commerciales	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés337
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)80
Continuités écologiques (trame verte et bleue)36
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)129
Règles graphiques de hauteur26
Droit de préemption urbain1
Périmètres de sursis à statuer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Souffelweyersheim (12 sur 27)

ER 8 : Emplacement réservé n°8 × 2
ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 12 : Emplacement réservé n°12
ER 13 : Emplacement réservé n°13
ER 14 : Emplacement réservé n°14
ER 15 : Emplacement réservé n°15
ER 16 : Emplacement réservé n°16
ER 17 : Emplacement réservé n°17
ER 18 : Emplacement réservé n°18
ER 19 : Emplacement réservé n°19

Orientations d’aménagement et de programmation à Souffelweyersheim (2 sur 4)

OAP_com_le : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communales × 3
OAP_metrop : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitaines

Secteurs de mixité sociale à Souffelweyersheim (3 sur 15)

SMS7 : Secteur de mixité sociale × 9
SMS5 : Secteur de mixité sociale × 5
SMS15 : Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souffelweyersheim (5 sur 337)

bat_intere : Bâtiment intéressant × 174
esp_plante : Espace planté à conserver ou à créer × 120
bat_except : Bâtiment exceptionnel × 21
jardin_dev : Jardin de devant à conserver ou à créer × 21
alig_arbre : Alignement d'arbres à conserver ou à créer

Secteurs de constructibilité limitée à Souffelweyersheim (3 sur 80)

Air_zo_str : Air zone stratégique CSA 2015-2019 × 76
Air_sec_su : Air secteurs de surveillance × 3
sol_pollue : Secteur de restrictions d'usage

Servitudes d’utilité publique à Souffelweyersheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Souffelweyersheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Souffelweyersheim

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Souffelweyersheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Souffelweyersheim

Pour une parcelle précise à Souffelweyersheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Souffelweyersheim ?

Souffelweyersheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2019 (collectivité compétente : Eurométropole de Strasbourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2026).

Le PLUi de Souffelweyersheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Souffelweyersheim ?

Sur le territoire de Souffelweyersheim, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, UCA3, UCA5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Souffelweyersheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Souffelweyersheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Souffelweyersheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Souffelweyersheim est-elle en zone tendue ?

Oui : Souffelweyersheim figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souffelweyersheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Hœnheim (67800)
Bischheim (67800)
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Schiltigheim (67300)
Mundolsheim (67450)
Niederhausbergen (67207)

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