L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sotteville-lès-Rouen
Avec 29 003 habitants pour 7,4 km², Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, 76) a une densité de 3 903 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 100 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (moins de 1 %). La zone la plus étendue est UBA1 (« Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel »), avec 581 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 266 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 règles graphiques de hauteur, 6 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Amfreville-la-Mi-Voie, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sotteville-lès-Rouen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 100 % (1 478 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 100 % du territoire de Sotteville-lès-Rouen, les zones agricoles et naturelles 0 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sotteville-lès-Rouen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 581 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbaine ferroviaire | 274 ha |
| UXM-ci | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 216 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 158 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 151 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 58 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 27 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine paysagère | 9 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 7 ha |
| UD-1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 4 ha |
| URP29 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | < 1 ha |
| UAA | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés266
- Linéaires de diversité commerciale76
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques de hauteur44
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport126
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sotteville-lès-Rouen (1 sur 2)
- Emplacement réservé : Extension du cimetière × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Sotteville-lès-Rouen (2 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 681A × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 681B × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sotteville-lès-Rouen (12 sur 266)
- BATI_PROT : presc p × 75
- Alignement d'arbres conservé × 46
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 34
- BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 18
- BATI_PROT : Mur repéré × 12
- Parc à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00007641
- ARBRE : presc p
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004780
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005212
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005215
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005219
Secteurs de constructibilité limitée à Sotteville-lès-Rouen (1 sur 2)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 2
Servitudes d’utilité publique à Sotteville-lès-Rouen
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sotteville-lès-Rouen figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sotteville-lès-Rouen
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sotteville-lès-Rouen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sotteville-lès-Rouen
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sotteville-lès-Rouen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sotteville-lès-Rouen ?
Sotteville-lès-Rouen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Sotteville-lès-Rouen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sotteville-lès-Rouen ?
Sur le territoire de Sotteville-lès-Rouen, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 100 % de la surface. Les plus étendues : UBA1, UZ, UXM-ci, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sotteville-lès-Rouen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sotteville-lès-Rouen ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sotteville-lès-Rouen ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Amfreville-la-Mi-Voie (76920)
- Le Petit-Quevilly (76140)
- Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)
- Rouen (76000)
- Bonsecours (76240)
- Le Mesnil-Esnard (76240)