PLU de Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Étienne-du-Rouvray

Saint-Étienne-du-Rouvray est une commune de la Seine-Maritime (76) de 29 518 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (1 615 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 68 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 37 zones. La zone la plus étendue est NB (« Zone naturelle boisée »), avec 931 ha, soit 25 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 264 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 secteurs de constructibilité limitée, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Autour d’elle, même cadre : Sotteville-lès-Rouen, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-du-Rouvray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 63 % (2 292 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 157 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (207 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 68 % du territoire de Saint-Étienne-du-Rouvray, les zones agricoles et naturelles 32 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Étienne-du-Rouvray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	931 ha
UBA1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	847 ha
UXM-ci	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	254 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	154 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine ferroviaire	138 ha
UXM	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	135 ha
URX2	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets d'activités économiques	119 ha
UBB1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	108 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante habitat	107 ha
URX2-1	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets d'activités économiques	84 ha
UAB-2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	82 ha
URP20	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	78 ha
URX3	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets d'activités économiques	72 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle de restauration des ressources naturelles	65 ha
1AUB1	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel	58 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés264
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)42
Règles graphiques de hauteur2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport194
Périmètres de sursis à statuer2
Bois et forêts relevant du régime forestier22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Étienne-du-Rouvray (4 sur 8)

Emplacement réservé : Aménagement de voirie : amélioration de l'accès au Parc des Bruyères × 2
Emplacement réservé : Création d'équipements scolaires de quartier (extension de… × 2
Emplacement réservé : Elargissement de voirie - Rue Claudine Guérin × 2
Emplacement réservé : Elargissement de voirie - Rue Paul Eluard × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-du-Rouvray (5 sur 10)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 575A × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 575B × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 575C × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SEINE SUD - LE HALAGE NORD × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SEINE SUD - VENTE OLIVIER × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-du-Rouvray (12 sur 264)

Alignement d'arbres conservé × 108
BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 34
PARC : Coulée verte à préserver × 20
BATI_PROT : presc p × 18
MARE : presc p × 14
PARC : Coeur d'îlot à préserver × 10
Jardins familiaux préservés × 8
Parc à préserver × 8
BATI_PROT : Mur repéré × 4
Haie protégée × 4
ARBRE : presc p × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00004887

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Étienne-du-Rouvray (5 sur 42)

CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 18
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 12
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 10
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001552
RISQ_TECHN : presc p

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-du-Rouvray

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Étienne-du-Rouvray. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-du-Rouvray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne-du-Rouvray

Pour une parcelle précise à Saint-Étienne-du-Rouvray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Étienne-du-Rouvray ?

Saint-Étienne-du-Rouvray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Saint-Étienne-du-Rouvray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Étienne-du-Rouvray ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-du-Rouvray, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : NB, UBA1, UXM-ci, NA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-du-Rouvray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-du-Rouvray ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-du-Rouvray ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-du-Rouvray ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)