PLU de Belbeuf (76240)

Belbeuf : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Belbeuf compte 2 264 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 347 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.

21 % du territoire de Belbeuf est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est NB (« Zone naturelle boisée »), avec 572 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 secteurs de constructibilité limitée, 20 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Belbeuf.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-Celloville, Gouy, Amfreville-la-Mi-Voie…) sont toutes en PLUi, comme Belbeuf.

Le document d’urbanisme de Belbeuf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (827 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (274 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (203 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Belbeuf, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Belbeuf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	572 ha
A	Agricole	Zone agricole	203 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	152 ha
UBA2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	129 ha
NO-ca	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	99 ha
UBB2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	38 ha
UXM	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	29 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	25 ha
UBH-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	19 ha
UAC	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	17 ha
URP1	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	9 ha
URP2	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	6 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	4 ha
UBB1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)70
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belbeuf (3 sur 10)

Emplacement réservé : Protection des pelouses calcicoles × 6
Emplacement réservé : Aménagement d'un espace piéton entre la Poterie et le Centre × 2
Emplacement réservé : Création d'une piscine intercommunale × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Belbeuf (2 sur 4)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 069A × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 069C × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belbeuf (12 sur 88)

BATI_PROT : presc p × 21
Alignement d'arbres conservé × 14
ARBRE : presc p × 9
BATI_PROT : Mur repéré × 4
Haie protégée × 2
Jardins familiaux préservés × 2
MARE : presc p × 2
PARC : Coulée verte à préserver × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000294
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000295
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000296
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000297

Secteurs de constructibilité limitée à Belbeuf (5 sur 70)

CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 44
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 16
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 6
COURS_EAU : Cours d'eau × 2
Zone de risque falaise × 2

Servitudes d’utilité publique à Belbeuf

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belbeuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belbeuf

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Belbeuf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belbeuf

Pour une parcelle précise à Belbeuf, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belbeuf ?

Belbeuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Belbeuf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Belbeuf ?

Sur le territoire de Belbeuf, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : NB, A, NA, UBA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Belbeuf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belbeuf ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belbeuf ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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