L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Aubin-Celloville en bref
Saint-Aubin-Celloville est une commune de la Seine-Maritime (76) de 1 173 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (175 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (17 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 748 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 398 secteurs de constructibilité limitée, 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aubin-Celloville.
Ses 6 voisines les plus proches (Belbeuf, Gouy, Ymare…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-Celloville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (822 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (318 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (201 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Aubin-Celloville, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Aubin-Celloville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 748 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 295 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 75 ha |
| A-ir | Agricole | Zone agricole | 75 ha |
| UBB2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 70 ha |
| UBH | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 26 ha |
| NB-ir | Naturelle | Zone naturelle boisée | 16 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 12 ha |
| UXM-c | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 11 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 7 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | < 1 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)398
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
- Bois et forêts relevant du régime forestier22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-Celloville (12 sur 80)
- MARE : presc p × 27
- BATI_PROT : presc p × 7
- Alignement d'arbres conservé × 6
- ARBRE : presc p × 2
- Verger protégé × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000079
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00006843
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005080
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005285
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005336
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005500
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005501
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-Celloville (5 sur 398)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 336
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 26
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa faible × 18
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 16
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa moyen × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-Celloville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Aubin-Celloville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Aubin-Celloville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Aubin-Celloville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-Celloville
Pour une parcelle précise à Saint-Aubin-Celloville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Aubin-Celloville a-t-elle un PLU ?
Saint-Aubin-Celloville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Saint-Aubin-Celloville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-Celloville ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-Celloville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, NB, UXM, A-ir. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Aubin-Celloville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-Celloville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Belbeuf (76240)
- Gouy (76520)
- Ymare (76520)
- Quévreville-la-Poterie (76520)
- Boos (76520)
- Franqueville-Saint-Pierre (76520)