L’urbanisme en clairL’urbanisme à Franqueville-Saint-Pierre en bref
Franqueville-Saint-Pierre est une commune de la Seine-Maritime (76) de 6 171 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (721 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 36 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 007 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 180 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 144 secteurs de constructibilité limitée, 22 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Franqueville-Saint-Pierre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Aubin-Épinay, Le Mesnil-Esnard, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Franqueville-Saint-Pierre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 007 ha)
- Zones urbaines (U) 35 % (606 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Franqueville-Saint-Pierre, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Franqueville-Saint-Pierre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 007 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 410 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 94 ha |
| UBH | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 47 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 39 ha |
| UXM-c | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 36 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 32 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 20 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 16 ha |
| 1AUB1 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 5 ha |
| UXC | Urbaine | Zone urbaine grandes zones commerciales | 3 ha |
| UE-a | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés180
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)144
- Règles graphiques de hauteur4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport56
- Périmètres de sursis à statuer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Franqueville-Saint-Pierre (5 sur 10)
- Emplacement réservé : Création d'un aménagement hydraulique × 2
- Emplacement réservé : Création d'un chemin de maillage piétonnier urbain × 2
- Emplacement réservé : Création d'une aire d'accueil des gens du voyage × 2
- Emplacement réservé : Elargissement de voirie - Rue des Champs Fleuris × 2
- Emplacement réservé : Extention du cimetière × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Franqueville-Saint-Pierre (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 475B × 2
Secteurs de mixité sociale à Franqueville-Saint-Pierre (1 sur 2)
- MIXITE : Secteur de mixité sociale SMS1 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Franqueville-Saint-Pierre (12 sur 180)
- Alignement d'arbres conservé × 74
- Haie protégée × 16
- BATI_PROT : presc p × 14
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 14
- MARE : presc p × 13
- PARC : Coulée verte à préserver × 6
- Verger protégé × 6
- ARBRE : presc p × 5
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000792
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000793
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001062
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001063
Secteurs de constructibilité limitée à Franqueville-Saint-Pierre (2 sur 144)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 128
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 16
Servitudes d’utilité publique à Franqueville-Saint-Pierre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Franqueville-Saint-Pierre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Franqueville-Saint-Pierre
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Franqueville-Saint-Pierre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Franqueville-Saint-Pierre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Franqueville-Saint-Pierre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Franqueville-Saint-Pierre ?
Franqueville-Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Franqueville-Saint-Pierre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Franqueville-Saint-Pierre ?
Sur le territoire de Franqueville-Saint-Pierre, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UBB1, NB, UBH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Franqueville-Saint-Pierre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Franqueville-Saint-Pierre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Franqueville-Saint-Pierre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aubin-Épinay (76160)
- Le Mesnil-Esnard (76240)
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160)
- Boos (76520)
- Saint-Aubin-Celloville (76520)
- Belbeuf (76240)