L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-Épinay
Avec 1 021 habitants pour 9,8 km², Saint-Aubin-Épinay (Seine-Maritime, 76) a une densité de 105 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (58 %). NB (« Zone naturelle boisée ») est la zone la plus vaste : 880 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 96 secteurs de constructibilité limitée, 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aubin-Épinay.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Franqueville-Saint-Pierre, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Montmain…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Aubin-Épinay.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-Épinay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 121 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (699 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (122 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Aubin-Épinay, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Aubin-Épinay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 880 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 643 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 122 ha |
| NB-ir | Naturelle | Zone naturelle boisée | 111 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 94 ha |
| A-ir | Agricole | Zone agricole | 56 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 24 ha |
| NA-ir | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 8 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)96
- Règles graphiques de hauteur6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Aubin-Épinay (4 sur 12)
- Emplacement réservé : Création d'une sente piétonne rurale de loisirs × 6
- Emplacement réservé : Aménagement pour la mise en valeur de l'Aubette × 2
- Emplacement réservé : Prolongement de la piste cyclable le long de la Ravine × 2
- Emplacement réservé : Reconversion du pigeonnier et aménagement paysager des abords × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-Épinay (2 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 560A × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 560C × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-Épinay (12 sur 82)
- BATI_PROT : presc p × 19
- Alignement d'arbres conservé × 12
- ARBRE : presc p × 7
- MARE : presc p × 6
- Parc à préserver × 4
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000313
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000314
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000317
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000318
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000319
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000320
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-Épinay (7 sur 96)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 34
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 28
- RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa moyen × 14
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa moyen × 10
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 6
- COURS_EAU : Cours d'eau × 2
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa faible × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-Épinay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Aubin-Épinay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Aubin-Épinay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-Épinay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-Épinay ?
Saint-Aubin-Épinay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Saint-Aubin-Épinay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-Épinay ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-Épinay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : NB, A, NA, NB-ir. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Aubin-Épinay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-Épinay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-Épinay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Franqueville-Saint-Pierre (76520)
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160)
- Montmain (76520)
- Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)
- Le Mesnil-Esnard (76240)
- Bois-d'Ennebourg (76160)