L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Saint-Jacques-sur-Darnétal, 3 117 habitants, occupe 16,7 km² de la Seine-Maritime (76), soit 186 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 797 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 454 secteurs de constructibilité limitée, 266 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Saint-Jacques-sur-Darnétal, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Roncherolles-sur-le-Vivier, Bois-l'Évêque, Saint-Aubin-Épinay…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jacques-sur-Darnétal
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (2 038 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (877 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (409 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Jacques-sur-Darnétal, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jacques-sur-Darnétal
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 797 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 740 ha |
| A-ir | Agricole | Zone agricole | 241 ha |
| UBB2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 197 ha |
| NB-ir | Naturelle | Zone naturelle boisée | 136 ha |
| UBH | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 106 ha |
| UBB2-1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 35 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 28 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 22 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 17 ha |
| 1AUXM | À urbaniser | Zone à urbaniser d'activités économiques mixtes | 14 ha |
| UXA | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales (et petites industries) | 5 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 3 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés266
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)454
- Règles graphiques de hauteur2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N30
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jacques-sur-Darnétal (1 sur 2)
- Emplacement réservé : Création d'un giratoire - Route Nationale n°31 × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jacques-sur-Darnétal (2 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 591C × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 591E × 2
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jacques-sur-Darnétal (1 sur 2)
- MIXITE : Secteur de mixité sociale SMS1 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jacques-sur-Darnétal (12 sur 266)
- Haie protégée × 52
- MARE : presc p × 51
- BATI_PROT : presc p × 23
- Verger protégé × 20
- ARBRE : presc p × 19
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 6
- Parc à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000970
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000976
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000977
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000985
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001017
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jacques-sur-Darnétal (3 sur 454)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 382
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 70
- Secteur dérogatoire à la loi Barnier : ZAE BRIQUETERIE × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jacques-sur-Darnétal
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jacques-sur-Darnétal
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Jacques-sur-Darnétal, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jacques-sur-Darnétal ?
Saint-Jacques-sur-Darnétal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Saint-Jacques-sur-Darnétal est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jacques-sur-Darnétal ?
Sur le territoire de Saint-Jacques-sur-Darnétal, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NB, A-ir, UBB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jacques-sur-Darnétal ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jacques-sur-Darnétal ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jacques-sur-Darnétal ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roncherolles-sur-le-Vivier (76160)
- Bois-l'Évêque (76160)
- Saint-Aubin-Épinay (76160)
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160)
- Darnétal (76160)
- Bois-d'Ennebourg (76160)