PLU de Bois-l'Évêque (76160)

L’urbanisme à Bois-l'Évêque en bref

Bois-l'Évêque est une commune de la Seine-Maritime (76) de 641 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (87 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Inter-Caux-Vexin, approuvé le 12/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 537 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Bois-l'Évêque, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Bois-d'Ennebourg, Servaville-Salmonville, Saint-Jacques-sur-Darnétal et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bois-l'Évêque

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Approuvé le: 12/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (545 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (141 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bois-l'Évêque, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bois-l'Évêque

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	537 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	141 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain aggloméré (centre urbain et hameau important)	39 ha
Ar	Agricole	Secteur agricole à vocation d'infrastructures routières structurantes	7 ha
AUb	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation d'habitat dense	3 ha
AUe	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation d'équipements	2 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole à vocation d'équipement	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bois-l'Évêque

BEV-1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Bois-l'Évêque

BEV-D : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
BEV-E : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Bois-l'Évêque

Servitude de typologie de logements au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-l'Évêque (7 sur 86)

Haie et alignement boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 52
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (bâti) × 11
Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
Arbre isolé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
Haie et alignement boisé à créer au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
Verger à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Bois-l'Évêque (2 sur 44)

Emprise concernée par un risque reporté sur le plan "règlement graphique - risques" × 22
Périmètre de risque lié à un indice de cavité souterraine × 22

Servitudes d’utilité publique à Bois-l'Évêque

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bois-l'Évêque. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bois-l'Évêque

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bois-l'Évêque, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bois-l'Évêque

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bois-l'Évêque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bois-l'Évêque a-t-elle un PLU ?

Bois-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin).

Le PLUi de Bois-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bois-l'Évêque ?

Sur le territoire de Bois-l'Évêque, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bois-l'Évêque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bois-l'Évêque ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-l'Évêque ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bois-l'Évêque ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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