L’urbanisme en clairL’urbanisme à Darnétal en bref
Commune de la Seine-Maritime (76), Darnétal compte 9 566 habitants sur 4,9 km², soit une densité de 1 952 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
47 % du territoire de Darnétal est classé en zone urbaine (47 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : NB (« Zone naturelle boisée »), 309 ha, soit 32 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 350 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 secteurs de constructibilité limitée, 36 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Bihorel, Bonsecours et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Darnétal
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (474 ha)
- Zones urbaines (U) 47 % (462 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Darnétal, les zones agricoles et naturelles 53 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Darnétal
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 309 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 131 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 112 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 109 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 75 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 42 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 42 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 36 ha |
| UCO | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 30 ha |
| URP25 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 26 ha |
| UD-1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 25 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 24 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 10 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 7 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine paysagère | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés350
- Linéaires de diversité commerciale20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
- Règles graphiques de hauteur8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport92
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Darnétal (1 sur 8)
- Emplacement réservé : Protection des pelouses calcicoles × 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Darnétal (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 212B × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Darnétal (12 sur 350)
- Alignement d'arbres conservé × 130
- BATI_PROT : presc p × 48
- ARBRE : presc p × 35
- BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 18
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 12
- MARE : presc p × 7
- Jardins familiaux préservés × 4
- Parc à préserver × 4
- PARC : Coulée verte à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000735
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000736
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000737
Secteurs de constructibilité limitée à Darnétal (3 sur 44)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 20
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 18
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 6
Servitudes d’utilité publique à Darnétal
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Darnétal. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Darnétal
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Darnétal
À Darnétal, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Darnétal
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Darnétal, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Darnétal a-t-elle un PLU ?
Darnétal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Darnétal est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Darnétal ?
Sur le territoire de Darnétal, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 47 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : NB, NO-ca, UBB1, UBA1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Darnétal ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Darnétal ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Darnétal ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Darnétal ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160)
- Bihorel (76420)
- Bonsecours (76240)
- Roncherolles-sur-le-Vivier (76160)
- Saint-Martin-du-Vivier (76160)
- Bois-Guillaume (76230)