PLU de Bois-Guillaume (76230)

Bois-Guillaume : document, zonage, périmètres

Avec 14 539 habitants pour 8,9 km², Bois-Guillaume (Seine-Maritime, 76) a une densité de 1 641 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 69 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est UBB1 (« Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel »), avec 673 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 476 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 164 secteurs de constructibilité limitée, 16 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bois-Guillaume.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Mont-Saint-Aignan…) sont toutes en PLUi, comme Bois-Guillaume.

Le document d’urbanisme de Bois-Guillaume

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 65 % (1 161 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (381 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (160 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (71 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 69 % du territoire de Bois-Guillaume, les zones agricoles et naturelles 31 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bois-Guillaume

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UBB1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	673 ha
A	Agricole	Zone agricole	359 ha
UCO-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	131 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	100 ha
UXT	Urbaine	Zone urbaine d'activités tertiaires	85 ha
UAB	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	82 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	62 ha
1AUB1	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel	46 ha
URX1	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets d'activités économiques	39 ha
NO	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	36 ha
UD-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif	35 ha
UXM	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	29 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante habitat	26 ha
A-sth	Agricole	Zone agricole	22 ha
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	21 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés476
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Linéaires de diversité commerciale30
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)164
Règles graphiques de hauteur16
Zones d’aménagement concerté (ZAC)12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport152
Périmètres de sursis à statuer2
Secteurs de taxe d’aménagement22
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bois-Guillaume (5 sur 14)

Emplacement réservé : Mixité sociale de l'habitat : 100% Logement Locatif Social × 6
Emplacement réservé : Création d'un chemin de maillage piéton urbain × 2
Emplacement réservé : Création de logements sociaux × 2
Emplacement réservé : Elargissement de voirie - Rue Dair × 2
Emplacement réservé : Extension du cimetière × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Bois-Guillaume (5 sur 10)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 108A × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 108B × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 108C × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 108D × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 108E × 2

Secteurs de mixité sociale à Bois-Guillaume (3 sur 14)

MIXITE : Secteur de mixité sociale SMS1-2 × 10
MIXITE : Secteur de mixité sociale SMS1-1 × 2
MIXITE : Secteur de mixité sociale SMS1-3 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-Guillaume (12 sur 476)

PARC : Coeur d'îlot à préserver × 100
Alignement d'arbres conservé × 80
BATI_PROT : presc p × 63
MARE : presc p × 31
BATI_PROT : Mur repéré avec fiche prescriptive × 24
BATI_PROT : Ensemble bâti homogène avec fiche prescriptive × 16
BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 16
ARBRE : presc p × 15
Parc à préserver × 6
Corridor écologique à restaurer × 4
Espace paysager préservé × 4
Jardins familiaux préservés × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Bois-Guillaume (12 sur 164)

CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 122
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 18
ARBRE : presc p × 10
Secteur dérogatoire à la loi Barnier : GOLF × 2
Secteur dérogatoire à la loi Barnier : RONCE 1 × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00007386
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00007388
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00007390
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00007491
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00007492
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00007493
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00007494

Servitudes d’utilité publique à Bois-Guillaume

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bois-Guillaume sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bois-Guillaume, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bois-Guillaume

Pour une parcelle précise à Bois-Guillaume, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bois-Guillaume ?

Bois-Guillaume est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Bois-Guillaume est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bois-Guillaume ?

Sur le territoire de Bois-Guillaume, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones agricoles 21 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UBB1, A, UCO-1, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bois-Guillaume ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bois-Guillaume ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-Guillaume ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bois-Guillaume ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)