PLU de Mont-Saint-Aignan (76130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mont-Saint-Aignan

Mont-Saint-Aignan, 20 165 habitants, occupe 7,9 km² de la Seine-Maritime (76), soit 2 540 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 3 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 78 %, bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). UBB1 (« Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel ») est la zone la plus vaste : 325 ha, soit 20 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 268 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 secteurs de constructibilité limitée, 46 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mont-Saint-Aignan.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Déville-lès-Rouen, Bois-Guillaume, Notre-Dame-de-Bondeville…) sont toutes en PLUi, comme Mont-Saint-Aignan.

Le document d’urbanisme de Mont-Saint-Aignan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 78 % (1 240 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (298 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 78 % du territoire de Mont-Saint-Aignan, les zones agricoles et naturelles 22 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mont-Saint-Aignan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UBB1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	325 ha
UCO-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	191 ha
UE-esr	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	156 ha
UCO	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	144 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	133 ha
UAB-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	124 ha
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	116 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif	99 ha
UXT-f	Urbaine	Zone urbaine d'activités tertiaires	92 ha
A	Agricole	Zone agricole	50 ha
NO-ca	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	45 ha
UE-a	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	38 ha
UBA1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	28 ha
UXC	Urbaine	Zone urbaine grandes zones commerciales	25 ha
UBH	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés268
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)54
Règles graphiques de hauteur16
Zones d’aménagement concerté (ZAC)16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport186
Périmètres de sursis à statuer4
Bois et forêts relevant du régime forestier8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mont-Saint-Aignan (12 sur 268)

Alignement d'arbres conservé × 102
BATI_PROT : presc p × 52
PARC : Coeur d'îlot à préserver × 30
BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 12
MARE : presc p × 6
Jardins familiaux préservés × 4
Espace paysager préservé × 2
PARC : Coulée verte à préserver × 2
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006120
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006121
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006122
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006123

Secteurs de constructibilité limitée à Mont-Saint-Aignan (2 sur 54)

CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 52
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 2

Servitudes d’utilité publique à Mont-Saint-Aignan

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mont-Saint-Aignan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mont-Saint-Aignan

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mont-Saint-Aignan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mont-Saint-Aignan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mont-Saint-Aignan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mont-Saint-Aignan ?

Mont-Saint-Aignan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Mont-Saint-Aignan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mont-Saint-Aignan ?

Sur le territoire de Mont-Saint-Aignan, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : UBB1, UCO-1, UE-esr, UCO. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mont-Saint-Aignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mont-Saint-Aignan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mont-Saint-Aignan ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Déville-lès-Rouen (76250)
Bois-Guillaume (76230)
Notre-Dame-de-Bondeville (76960)
Rouen (76000)
Bihorel (76420)
Maromme (76150)

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