PLU de Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

L’essentiel sur l’urbanisme à Notre-Dame-de-Bondeville

Notre-Dame-de-Bondeville, 7 071 habitants, occupe 6,4 km² de la Seine-Maritime (76), soit 1 108 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 37 %, bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : NB (« Zone naturelle boisée »), 653 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 64 secteurs de constructibilité limitée, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques de hauteur, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Notre-Dame-de-Bondeville.

Le document d’urbanisme de Notre-Dame-de-Bondeville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (686 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (470 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (106 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Notre-Dame-de-Bondeville, les zones agricoles et naturelles 63 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Notre-Dame-de-Bondeville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	653 ha
UBA1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	289 ha
A	Agricole	Zone agricole	106 ha
UXI	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries)	45 ha
UAB	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	39 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	26 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif	24 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	18 ha
UXM-ci	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	14 ha
UXA	Urbaine	Zone urbaine d'activités artisanales (et petites industries)	12 ha
UXM	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	10 ha
NO-ca	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	9 ha
URP8	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	6 ha
NO	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	6 ha
UBB1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
Règles graphiques de hauteur12
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport36
Bois et forêts relevant du régime forestier6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Notre-Dame-de-Bondeville (1 sur 2)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 474B × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Notre-Dame-de-Bondeville (12 sur 38)

BATI_PROT : presc p × 7
Parc à préserver × 6
ARBRE : presc p × 4
MARE : presc p × 4
Jardins familiaux préservés × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000210
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000211
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000213
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000214
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005248
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005414
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006473

Secteurs de constructibilité limitée à Notre-Dame-de-Bondeville (5 sur 64)

CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 26
RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa fort × 22
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 14
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001567
RISQ_TECHN : presc p

Servitudes d’utilité publique à Notre-Dame-de-Bondeville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Notre-Dame-de-Bondeville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Notre-Dame-de-Bondeville

Pour un terrain de Notre-Dame-de-Bondeville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Notre-Dame-de-Bondeville

Pour une parcelle précise à Notre-Dame-de-Bondeville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Notre-Dame-de-Bondeville a-t-elle un PLU ?

Notre-Dame-de-Bondeville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Notre-Dame-de-Bondeville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Notre-Dame-de-Bondeville ?

Sur le territoire de Notre-Dame-de-Bondeville, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 8 % de la surface. Les plus étendues : NB, UBA1, A, UXI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)