L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Houppeville
Houppeville, 2 814 habitants, occupe 20,9 km² de la Seine-Maritime (76), soit 135 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 81 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : NB (« Zone naturelle boisée »), 3 357 ha, soit 81 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 164 secteurs de constructibilité limitée, 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Notre-Dame-de-Bondeville, Malaunay, Bois-Guillaume et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Houppeville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (3 371 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (508 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (291 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Houppeville, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Houppeville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 3 357 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 508 ha |
| UBA2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 210 ha |
| UBB2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 49 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 17 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 8 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 5 ha |
| UBH-1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 3 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 2 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | < 1 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | < 1 ha |
| UBH | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)164
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Bois et forêts relevant du régime forestier44
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Houppeville (1 sur 2)
- MIXITE : Secteur de mixité sociale SMS2 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Houppeville (12 sur 150)
- BATI_PROT : presc p × 29
- MARE : presc p × 26
- BATI_PROT : Mur repéré × 12
- ARBRE : presc p × 4
- Alignement d'arbres conservé × 4
- BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 4
- Haie protégée × 4
- Parc à préserver × 4
- Jardins familiaux préservés × 2
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000178
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000193
Secteurs de constructibilité limitée à Houppeville (2 sur 164)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 140
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 24
Servitudes d’utilité publique à Houppeville
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Houppeville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Houppeville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Houppeville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Houppeville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Houppeville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Houppeville ?
Houppeville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Houppeville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Houppeville ?
Sur le territoire de Houppeville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : NB, A, UBA2, UBB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Houppeville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Houppeville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Houppeville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Notre-Dame-de-Bondeville (76960)
- Malaunay (76770)
- Bois-Guillaume (76230)
- Isneauville (76230)
- Le Houlme (76770)
- Mont-Saint-Aignan (76130)