L’urbanisme en clairLe Houlme : document, zonage, périmètres
Le Houlme est une commune de la Seine-Maritime (76) de 4 130 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,0 km² (1 391 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 47 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est NB (« Zone naturelle boisée »), avec 233 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Malaunay, Saint-Jean-du-Cardonnay, Notre-Dame-de-Bondeville…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Houlme
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (283 ha)
- Zones urbaines (U) 45 % (267 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire du Houlme, les zones agricoles et naturelles 53 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Houlme
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 233 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 112 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 53 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 35 ha |
| NO-ca | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 27 ha |
| UXM-c | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 27 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 23 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 23 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 15 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 12 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 10 ha |
| 1AUB1 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat | 2 ha |
| UXM-ci | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport18
- Bois et forêts relevant du régime forestier10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Houlme (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 366A × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Houlme (12 sur 54)
- BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 16
- Alignement d'arbres conservé × 12
- BATI_PROT : presc p × 11
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000907
- ARBRE : presc p
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004581
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004582
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004583
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004584
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004585
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004586
Secteurs de constructibilité limitée au Houlme (3 sur 34)
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 20
- RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa faible × 10
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 4
Servitudes d’utilité publique au Houlme
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Houlme figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Houlme
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Houlme
Avant un achat ou des travaux Au Houlme, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Houlme
Pour une parcelle précise au Houlme, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Houlme ?
Le Houlme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi du Houlme est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Houlme ?
Sur le territoire du Houlme, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 45 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : NB, UAB, UBB1, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Houlme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Houlme ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Houlme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Malaunay (76770)
- Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)
- Notre-Dame-de-Bondeville (76960)
- Pissy-Pôville (76360)
- Maromme (76150)
- Eslettes (76710)