PLU d’Isneauville (76230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Isneauville

Avec 3 716 habitants pour 8,1 km², Isneauville (Seine-Maritime, 76) a une densité de 461 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 32 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 860 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 324 secteurs de constructibilité limitée, 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Isneauville.

Le voisinage (Fontaine-sous-Préaux, Quincampoix, Saint-Martin-du-Vivier…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Isneauville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (953 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (510 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire d’Isneauville, les zones agricoles et naturelles 68 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Isneauville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	860 ha
UBB2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	197 ha
A-ir	Agricole	Zone agricole	92 ha
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	83 ha
URX1	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets d'activités économiques	82 ha
UBA2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	80 ha
NO	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	54 ha
UBH	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	53 ha
UXM-c	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	29 ha
UR3	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	28 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	21 ha
URX1-c	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets d'activités économiques	12 ha
1AUR1	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante habitat en secteur de ZAC	9 ha
UXM	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	4 ha
UR3-1	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)324
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Règles graphiques de hauteur4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport76
Bois et forêts relevant du régime forestier8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Isneauville (9 sur 28)

Emplacement réservé : Aménagement d'une voie de circulation × 6
Emplacement réservé : Création d'un chemin de maillage piétonnier urbain × 6
Emplacement réservé : Création d'un aménagement le long de la rue du Mesnil × 4
Emplacement réservé : Création d'un aménagement du carrefour entre les Routes de Dieppe… × 2
Emplacement réservé : Création d'un trottoir × 2
Emplacement réservé : Création de logements sociaux × 2
Emplacement réservé : ER n° 04 pour la création d'un cheminement piéton × 2
Emplacement réservé : Extension d'un équipement sportif × 2
Emplacement réservé : Extension du cimetière × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Isneauville (1 sur 2)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 377A × 2

Secteurs de mixité sociale à Isneauville (1 sur 2)

MIXITE : Secteur de mixité sociale SMS1 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Isneauville (12 sur 240)

BATI_PROT : presc p × 48
Alignement d'arbres conservé × 34
MARE : presc p × 28
BATI_PROT : Mur repéré × 14
Haie protégée × 12
PARC : Coeur d'îlot à préserver × 8
Parc à préserver × 8
Corridor écologique à restaurer × 4
ARBRE : presc p × 3
Verger protégé × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000160
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000175

Secteurs de constructibilité limitée à Isneauville (4 sur 324)

CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 294
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 16
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 12
Secteur dérogatoire à la loi Barnier : RONCE 2 × 2

Servitudes d’utilité publique à Isneauville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Isneauville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Isneauville

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Isneauville

Pour un terrain d’Isneauville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Isneauville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Isneauville ?

Isneauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi d’Isneauville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Isneauville ?

Sur le territoire d’Isneauville, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UBB2, A-ir, NB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Isneauville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Isneauville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Isneauville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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