PLU de Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Bosc-Guérard-Saint-Adrien est une commune de la Seine-Maritime (76) de 1 101 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (106 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/04/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Inter-Caux-Vexin. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Le voisinage (Montville, Mont-Cauvaire, Saint-Georges-sur-Fontaine…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Approuvé le: 24/04/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bosc-Guérard-Saint-Adrien figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Avant un achat ou des travaux À Bosc-Guérard-Saint-Adrien, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bosc-Guérard-Saint-Adrien, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bosc-Guérard-Saint-Adrien a-t-elle un PLU ?

Bosc-Guérard-Saint-Adrien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2013 (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin).

Le PLU de Bosc-Guérard-Saint-Adrien est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bosc-Guérard-Saint-Adrien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bosc-Guérard-Saint-Adrien ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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