PLU de Montville (76710)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montville

Avec 4 625 habitants pour 10,8 km², Montville (Seine-Maritime, 76) a une densité de 430 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/09/2003, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Inter-Caux-Vexin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/06/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 38 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, comme la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (55 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 442 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 19 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montville.

Le document d’urbanisme de Montville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Approuvé le: 08/09/2003
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (593 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (287 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (167 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Montville, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	442 ha
A	Agricole	A	267 ha
Ub	Urbaine	Ub	85 ha
Ni	Naturelle	Ni	34 ha
Na	Naturelle	Na	31 ha
Ua	Urbaine	Ua	29 ha
Nd	Naturelle	Nd	26 ha
Ne	Naturelle	Ne	25 ha
Uc	Urbaine	Uc	18 ha
Am	Agricole	Am	17 ha
Nb	Naturelle	Nb	14 ha
Nf	Naturelle	Nf	12 ha
Uys	Urbaine	Uys	11 ha
Uy	Urbaine	Uy	11 ha
Nm	Naturelle	Nm	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Espaces boisés classés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Montville

Z1 : Zone de danger industriel
Z2 : Zone de danger industriel

Servitudes d’utilité publique à Montville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Montville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montville ?

Montville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2003 (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/06/2021).

Le PLU de Montville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montville ?

Sur le territoire de Montville, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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