PLU de Fontaine-le-Bourg (76690)

Fontaine-le-Bourg : document, zonage, périmètres

Fontaine-le-Bourg est une commune de la Seine-Maritime (76) de 1 881 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (154 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Inter-Caux-Vexin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 22 zones. La zone la plus étendue est 1090519040 (agricole), avec 592 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 81 secteurs de constructibilité limitée, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontaine-le-Bourg.

Le voisinage (Mont-Cauvaire, Authieux-Ratiéville, Claville-Motteville…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Fontaine-le-Bourg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (621 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (482 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Fontaine-le-Bourg, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontaine-le-Bourg

Zone	Type	Surface
1090519040	Agricole	592 ha
1308622848	Naturelle	452 ha
1430348032	Urbaine	38 ha
21826	Urbaine	28 ha
1090553891	Agricole	23 ha
1313358848	Naturelle	20 ha
21827	Urbaine	20 ha
21850	Urbaine	12 ha
21825	Urbaine	7 ha
20044	Naturelle	5 ha
1090527232	Agricole	5 ha
1096106240	À urbaniser	3 ha
16725	À urbaniser	3 ha
1096106496	À urbaniser	2 ha
1313165312	Naturelle	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)81
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fontaine-le-Bourg (12 sur 16)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°18
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-le-Bourg (10 sur 45)

Espaces boisés classés à créer × 21
EPP n°3 Construction, monument, élément naturel à protéger × 16
EPP n° 20-Eléments de paysage à protéger et à mettre en valeur
EPP n°1 - Eléments de paysage à protéger et à mettre en valeur
EPP n°10 - Eléments de paysage à protéger et à mettre en valeur
EPP n°13 - Eléments de paysage à protéger et à mettre en valeur
EPP n°17 - Eléments de paysage à protéger et à mettre en valeur
EPP n°23-Eléments de paysage à protéger et à mettre en valeur
EPP n°24-Eléments de paysage à protéger et à mettre en valeur
EPP n°5-Eléments de paysage à protéger et à mettre en valeur

Secteurs de constructibilité limitée à Fontaine-le-Bourg (3 sur 81)

Espace non aedificandi lié à une cavité souterraine × 51
Secteur inondable ou humide × 16
Zone d'expansion des eaux de ruissellement × 14

Servitudes d’utilité publique à Fontaine-le-Bourg

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontaine-le-Bourg. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Fontaine-le-Bourg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontaine-le-Bourg

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontaine-le-Bourg ?

Fontaine-le-Bourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Fontaine-le-Bourg est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-le-Bourg ?

Sur le territoire de Fontaine-le-Bourg, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : 1090519040, 1308622848, 1430348032, 21826. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontaine-le-Bourg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine-le-Bourg ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontaine-le-Bourg ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-le-Bourg ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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