PLU de Quincampoix (76230)

Quincampoix : document, zonage, périmètres

Avec 3 103 habitants pour 20,6 km², Quincampoix (Seine-Maritime, 76) a une densité de 151 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/10/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Inter-Caux-Vexin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/03/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 363 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 186 secteurs de constructibilité limitée, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Quincampoix.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Quincampoix.

Le document d’urbanisme de Quincampoix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Approuvé le: 07/10/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 410 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (453 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (162 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Quincampoix, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Quincampoix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A ; Secteur qui reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomi	1 363 ha
N	Naturelle	N ; Secteur qui reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité de	408 ha
UF	Urbaine	UF ; Zone urbaine à vocation principale d'habitat de densité moyenne, d'équipements et d'activités d'accompagn	130 ha
Air	Agricole	Air : Secteur agricole correspondant à la bande DUP telle que définie dans le plan général des travaux annexé	48 ha
Nir	Naturelle	Nir : Secteur naturel correspondant à la bande DUP telle que définie dans le plan général des travaux annexé a	24 ha
Np	Naturelle	Np ; Secteurs de la zone N qui correspondent à des constructions isolées méritant d'être protégées pour leur p	22 ha
1AU	À urbaniser	1AU ; Zone d'urbanisation future, à court terme, à vocation principale d'habitat, de services, de commerces, d	19 ha
UY	Urbaine	UY ; Zone à vocation principale d'activités économiques de type industriel, artisanal ou logistique existantes	13 ha
UE	Urbaine	UE ; Zone urbaine à vocation principale d'équipements publics, scolaires, sportifs, ..., maison de retraite, r	11 ha
UP	Urbaine	Up ; Zone qui correspond à des ensembles urbains, architecturaux et à des constructions méritant d'être protég	5 ha
UD	Urbaine	UD ; Zone urbaine à vocation principale d'habitat de densité forte, d'équipements et d'activités d'accompagnem	3 ha
2AU	À urbaniser	2AU ; Zone d'aménagement à vocation d'habitat et d'activités économiques, artisanales, commerciales, de servic	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)186
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Quincampoix

ER1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER4 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER5 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quincampoix (3 sur 44)

Haie ou alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 26
Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
Prescriptions architecturales à respecter × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Quincampoix (3 sur 186)

Secteur d'expansion des ruissellements ou maison inondée × 98
Périmètre de protection des cavités souterraines × 58
Zone à prescription particulière du SGEP × 30

Servitudes d’utilité publique à Quincampoix

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quincampoix sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quincampoix

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Quincampoix, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quincampoix

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quincampoix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Quincampoix ?

Quincampoix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2013 (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2022).

Le PLU de Quincampoix est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Quincampoix ?

Sur le territoire de Quincampoix, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UF, Air. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quincampoix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quincampoix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quincampoix ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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