L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Déville-lès-Rouen
Commune de la Seine-Maritime (76), Déville-lès-Rouen compte 10 802 habitants sur 3,2 km², soit une densité de 3 418 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
81 % du territoire de Déville-lès-Rouen est classé en zone urbaine (81 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : UAB-2 (« Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité »), 129 ha, soit 20 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 16 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Déville-lès-Rouen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 81 % (513 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (119 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 81 % du territoire de Déville-lès-Rouen, les zones agricoles et naturelles 19 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Déville-lès-Rouen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UAB-2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 129 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 120 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 116 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 89 ha |
| UCO | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 63 ha |
| UXI-a | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries) | 47 ha |
| UXI | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries) | 34 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 23 ha |
| UR1 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 4 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 3 ha |
| URP38 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 2 ha |
| UXA | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales (et petites industries) | < 1 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | < 1 ha |
| UXM-c | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | < 1 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Règles graphiques de hauteur16
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport66
- Bois et forêts relevant du régime forestier6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Déville-lès-Rouen (4 sur 10)
- Emplacement réservé : Mixité sociale de l'habitat : 25% logements en accession à la… × 4
- Emplacement réservé : Aménagement d'un parc urbain - Ile Léon × 2
- Emplacement réservé : Création d'un chemin de maillage piétonnier le long de la… × 2
- Emplacement réservé : Création d'un équipement public communal × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Déville-lès-Rouen (12 sur 100)
- BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 32
- BATI_PROT : presc p × 21
- ARBRE : presc p × 11
- Jardins familiaux préservés × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000614
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000615
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000616
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000617
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000651
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000898
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000899
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000900
Secteurs de constructibilité limitée à Déville-lès-Rouen (5 sur 18)
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 10
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 4
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 2
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001566
- RISQ_TECHN : presc p
Servitudes d’utilité publique à Déville-lès-Rouen
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Déville-lès-Rouen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Déville-lès-Rouen
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Déville-lès-Rouen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Déville-lès-Rouen
Pour une parcelle précise à Déville-lès-Rouen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Déville-lès-Rouen ?
Déville-lès-Rouen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Déville-lès-Rouen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Déville-lès-Rouen ?
Sur le territoire de Déville-lès-Rouen, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 81 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : UAB-2, UBA1, NB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Déville-lès-Rouen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Déville-lès-Rouen ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Déville-lès-Rouen ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maromme (76150)
- Mont-Saint-Aignan (76130)
- Notre-Dame-de-Bondeville (76960)
- Montigny (76380)
- Rouen (76000)
- La Vaupalière (76150)