L’urbanisme en clairMontigny : document, zonage, périmètres
Montigny, 1 278 habitants, occupe 7,9 km² de la Seine-Maritime (76), soit 162 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/09/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Inter-Caux-Vexin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/10/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : N (« La zone naturelle »), 570 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 43 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montigny.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Vaupalière, Saint-Martin-de-Boscherville, Maromme…), 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Montigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/09/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (577 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (112 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Montigny, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone naturelle | 570 ha |
| A | Agricole | La zone agricole | 111 ha |
| Ua | Urbaine | Le secteur urbain du Centre Bourg | 75 ha |
| Uc | Urbaine | Le secteur urbain du hameau de l Essart | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Le secteur urbain du Centre Bourg de plus forte densite | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Le secteur mixte d urbanisation future a court terme du Centre Bourg | 4 ha |
| Us | Urbaine | Le secteur urbain des sports loisirs et services | 3 ha |
| Np | Naturelle | Le secteur naturel du parc du chateau | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Le secteur naturel d habitat | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Le secteur naturel du chateau | 2 ha |
| Ah | Agricole | Le secteur agricole d habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montigny
- ER 1 : Emplacement reserve ER1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montigny (9 sur 12)
- Element du patrimoine protege 1 × 2
- Element du patrimoine protege 6 × 2
- Element du patrimoine protege 8 × 2
- Element du patrimoine protege 2
- Element du patrimoine protege 3
- Element du patrimoine protege 4
- Element du patrimoine protege 5
- Element du patrimoine protege 7
- Element du patrimoine protege 9
Secteurs de constructibilité limitée à Montigny (8 sur 43)
- Axe_voirie : Axe de ruissellement sur voirie × 9
- Marnière : Perimetre de protection de 60 metres de rayon autour d un indice de cavite souterraine… × 9
- Axe_fort : Axe de ruissellement fort × 8
- Axe_ruiss : Bande de protection de part et d autre de l axe de ruissellement × 6
- Karst : Perimetre de protection de 35 metres de rayon autour d un indice de cavite souterraine… × 5
- Axe_faible : Axe de ruissellement faible × 4
- Cavité : Perimetre de protection autour d un indice iisu d archives sans localisation precise
- Cavité : Perimetre de protection autour d un indice issu d archives sans localisation precise
Servitudes d’utilité publique à Montigny
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montigny
À Montigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montigny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montigny a-t-elle un PLU ?
Montigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2011 (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2023).
Le PLU de Montigny est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montigny ?
Sur le territoire de Montigny, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ua, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montigny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montigny ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Vaupalière (76150)
- Saint-Martin-de-Boscherville (76840)
- Maromme (76150)
- Canteleu (76380)
- Hénouville (76840)
- Déville-lès-Rouen (76250)