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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU de Canteleu

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Canteleu (76380) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76380INSEE 7615714 402 habitants17,6 km²
Document
PLUi
version du 04/05/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole Rouen Normandie
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
24 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
14 402 hab.
17,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Canteleu en bref

Commune de la Seine-Maritime (76), Canteleu compte 14 402 habitants sur 17,6 km², soit une densité de 817 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.

24 % du territoire de Canteleu est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 21 zones du plan. NB (« Zone naturelle boisée ») est la zone la plus vaste : 2 290 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 128 secteurs de constructibilité limitée, 30 règles graphiques de hauteur, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Canteleu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Montigny…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Canteleu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le
13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 70 % (2 458 ha)
  • Zones urbaines (U) 24 % (849 ha)
  • Zones agricoles (A) 6 % (199 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Canteleu, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Canteleu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NBNaturelleZone naturelle boisée2 290 ha
UBB1UrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat individuel344 ha
AAgricoleZone agricole190 ha
NANaturelleZone naturelle aquatique et milieux humides135 ha
UXIUrbaineZone urbaine d'activités industrielles (grandes industries)90 ha
UEUrbaineZone urbaine d'équipements82 ha
UDUrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat collectif73 ha
URP37UrbaineZone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat52 ha
UBA1UrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat individuel44 ha
UD-1UrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat collectif43 ha
URP32UrbaineZone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat30 ha
UXAUrbaineZone urbaine d'activités artisanales (et petites industries)28 ha
UXM-cUrbaineZone urbaine d'activités économiques mixtes24 ha
UAB-1UrbaineZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité23 ha
NONaturelleZone naturelle des milieux ouverts18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Espaces boisés classés20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)128
  • Règles graphiques de hauteur30
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport106
  • Bois et forêts relevant du régime forestier14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Canteleu (5 sur 10)

  • Emplacement réservé : Aménagement d'une entrée de ville à Bapeaume × 2
  • Emplacement réservé : Création d'un chemin piétonnier et d'une piste cyclable route de… × 2
  • Emplacement réservé : Création d'une voie d'accès route de Duclair vers la zone AU × 2
  • Emplacement réservé : Création d'une voie de liaison entre l'ancienne route de Duclair… × 2
  • Emplacement réservé : Mixité sociale de l'habitat : 50% minimum de logements en… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Canteleu (12 sur 138)

  • BATI_PROT : presc p × 29
  • Parc à préserver × 20
  • MARE : presc p × 15
  • PARC : Coeur d'îlot à préserver × 8
  • BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 6
  • BATI_PROT : Mur repéré × 4
  • Jardins familiaux préservés × 4
  • ARBRE : presc p × 2
  • PARC : Coulée verte à préserver × 2
  • Verger protégé × 2
  • ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000627
  • ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000636

Secteurs de constructibilité limitée à Canteleu (10 sur 128)

  • RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 44
  • Etude spécifique de falaises - Zone d'aléa lié aux risques d'éboulements rocheux moyen… × 26
  • Etude spécifique de falaises - Zone d'aléa lié aux risques d'éboulements rocheux faible × 24
  • CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 22
  • RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 4
  • RISQ_TECHN : presc p × 4
  • RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001557
  • RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001558
  • RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001559
  • RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001573

Servitudes d’utilité publique à Canteleu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Canteleu figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Canteleu

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Canteleu

À Canteleu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Canteleu

Pour une parcelle précise à Canteleu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Canteleu ?

Canteleu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Canteleu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Canteleu ?

Sur le territoire de Canteleu, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones urbaines 24 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : NB, UBB1, A, NA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Canteleu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Canteleu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Canteleu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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