L’urbanisme en clairL’urbanisme au Petit-Quevilly en bref
Le Petit-Quevilly est une commune de la Seine-Maritime (76) de 22 208 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (5 117 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.
Le territoire se partage entre 0 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 100 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 14 zones. UBA1 (« Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel ») est la zone la plus vaste : 379 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 règles graphiques de hauteur, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Le Grand-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Canteleu et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Petit-Quevilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 100 % (869 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 100 % du territoire du Petit-Quevilly, les zones agricoles et naturelles 0 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Petit-Quevilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 379 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 123 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 87 ha |
| UXM-c | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 78 ha |
| URP10 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 45 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 44 ha |
| UR7 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 35 ha |
| URP28 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 30 ha |
| UR5 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 11 ha |
| UAA | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 10 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine paysagère | 10 ha |
| UD-1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 9 ha |
| URP27 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 8 ha |
| UXC | Urbaine | Zone urbaine grandes zones commerciales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques de hauteur32
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport110
- Périmètres de sursis à statuer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Petit-Quevilly (4 sur 8)
- Emplacement réservé : Création d'un parc paysager × 2
- Emplacement réservé : Création d'une sente piétonne urbaine - Rues de Madagascar et… × 2
- Emplacement réservé : Création d'une sortie de secours Stade Diochon - Rond Point des… × 2
- Emplacement réservé : Création d'une sortie de secours stade Diochon - Rue Jules Ferry × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Petit-Quevilly (12 sur 154)
- Alignement d'arbres conservé × 64
- BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 40
- BATI_PROT : presc p × 20
- Parc à préserver × 6
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001202
- ARBRE : presc p
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004804
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004805
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004806
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004807
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004808
Secteurs de constructibilité limitée au Petit-Quevilly (3 sur 14)
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 12
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001577
- RISQ_TECHN : presc p
Servitudes d’utilité publique au Petit-Quevilly
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Petit-Quevilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Petit-Quevilly
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Petit-Quevilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Petit-Quevilly
Pour une parcelle précise au Petit-Quevilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Petit-Quevilly ?
Le Petit-Quevilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi du Petit-Quevilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Petit-Quevilly ?
Sur le territoire du Petit-Quevilly, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 100 % de la surface. Les plus étendues : UBA1, UXM, UAB, UXM-c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Petit-Quevilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Petit-Quevilly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Petit-Quevilly ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Grand-Quevilly (76120)
- Sotteville-lès-Rouen (76300)
- Canteleu (76380)
- Rouen (76000)
- Déville-lès-Rouen (76250)
- Petit-Couronne (76650)