PLU de Petit-Couronne (76650)

Petit-Couronne : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Petit-Couronne compte 8 683 habitants sur 12,8 km², soit une densité de 680 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.

57 % du territoire de Petit-Couronne est classé en zone urbaine (52 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est NB (« Zone naturelle boisée »), avec 943 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Petit-Couronne.

Autour d’elle, même cadre : Val-de-la-Haye, Le Grand-Quevilly, Grand-Couronne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Petit-Couronne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 52 % (1 320 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 108 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (125 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Petit-Couronne, les zones agricoles et naturelles 43 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Petit-Couronne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	943 ha
UXI	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries)	709 ha
UBA1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	214 ha
1AUXR1	À urbaniser	Zone à urbaniser d'activités économiques en secteur de ZAC	125 ha
UXM	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	116 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	110 ha
UAB	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	87 ha
NO	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	55 ha
UBB1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	53 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	49 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif	35 ha
UE-b	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	31 ha
URX2	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets d'activités économiques	15 ha
URP18	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	6 ha
URP17	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Linéaires de diversité commerciale22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
Règles graphiques de hauteur18
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport90
Secteurs de taxe d’aménagement2
Bois et forêts relevant du régime forestier18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Petit-Couronne (2 sur 4)

Emplacement réservé : Création d'une sente piétonne Pommeret × 2
Emplacement réservé : Extension du cimetière × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Petit-Couronne (3 sur 6)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 497A × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 497B × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 497D × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Petit-Couronne (12 sur 36)

BATI_PROT : presc p × 7
MARE : presc p × 6
Jardins familiaux préservés × 4
Alignement d'arbres conservé × 2
BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 2
PARC : Coulée verte à préserver × 2
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004958
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005241
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005386
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005391
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005779
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006006

Secteurs de constructibilité limitée à Petit-Couronne (6 sur 32)

CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 16
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 10
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 2
RISQ_TECHN : presc p × 2
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001561
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001564

Servitudes d’utilité publique à Petit-Couronne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Petit-Couronne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Petit-Couronne

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Petit-Couronne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petit-Couronne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Petit-Couronne ?

Petit-Couronne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Petit-Couronne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Petit-Couronne ?

Sur le territoire de Petit-Couronne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : NB, UXI, UBA1, 1AUXR1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petit-Couronne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Petit-Couronne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Couronne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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