PLU de Hautot-sur-Seine (76113)

Hautot-sur-Seine : document, zonage, périmètres

Hautot-sur-Seine est une commune de la Seine-Maritime (76) de 399 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,1 km² (186 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/05/2026.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 155 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 secteurs de constructibilité limitée, 16 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hautot-sur-Seine.

Autour d’elle, même cadre : Sahurs, Grand-Couronne, Moulineaux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Hautot-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (212 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (155 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Hautot-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hautot-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	155 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	140 ha
NO	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	48 ha
UBA2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	40 ha
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	24 ha
UBB2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	18 ha
1AUB2	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)88
Équipements collectifs admis en zone A ou N26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hautot-sur-Seine (7 sur 16)

Emplacement réservé : Création d'un parc de stationnement public × 4
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton × 2
Emplacement réservé : Création d'une desserte routière et piétonne × 2
Emplacement réservé : Elargissement de la voirie - Rue de l'Ancien Vignoble × 2
Emplacement réservé : Elargissement de la voirie et aménagement d'un cheminement piéton × 2
Emplacement réservé : Extension du cimetière × 2
Emplacement réservé : Requalification de la rue Saint-Antonin (élargissement de la voirie) × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Hautot-sur-Seine (1 sur 2)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 350A × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hautot-sur-Seine (12 sur 212)

Alignement d'arbres conservé × 80
BATI_PROT : presc p × 43
BATI_PROT : Mur repéré × 28
Verger protégé × 12
Parc à préserver × 6
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004667
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004668
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004669
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004670
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005098
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005099
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005101

Secteurs de constructibilité limitée à Hautot-sur-Seine (7 sur 88)

RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa moyen × 32
RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa faible × 26
CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 8
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa moyen × 8
RISQ_EAU : Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa fort × 6
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 4
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 4

Servitudes d’utilité publique à Hautot-sur-Seine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hautot-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hautot-sur-Seine

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hautot-sur-Seine

Pour un terrain de Hautot-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hautot-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Hautot-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hautot-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Hautot-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Hautot-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hautot-sur-Seine ?

Sur le territoire de Hautot-sur-Seine, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NA, NO, UBA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hautot-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hautot-sur-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hautot-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hautot-sur-Seine ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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