PLU de Grand-Couronne (76530)

L’urbanisme à Grand-Couronne en bref

Grand-Couronne est une commune de la Seine-Maritime (76) de 9 768 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,9 km² (578 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.

Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 46 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (17 %), en 18 zones. NB (« Zone naturelle boisée ») est la zone la plus vaste : 1 511 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 230 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 secteurs de constructibilité limitée, 24 règles graphiques de hauteur, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Hautot-sur-Seine, Petit-Couronne, Moulineaux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Grand-Couronne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 728 ha)
Zones urbaines (U) 42 % (1 434 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (132 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (90 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Grand-Couronne, les zones agricoles et naturelles 54 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grand-Couronne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	1 511 ha
UXI	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries)	659 ha
UBA1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	381 ha
1AUXM	À urbaniser	Zone à urbaniser d'activités économiques mixtes	119 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	117 ha
UAB	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	102 ha
NO	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	100 ha
A	Agricole	Zone agricole	90 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	67 ha
UD-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif	60 ha
UXM	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	58 ha
UCO	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	48 ha
UXA	Urbaine	Zone urbaine d'activités artisanales (et petites industries)	37 ha
1AUB1	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel	13 ha
UXM-c	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés230
Linéaires de diversité commerciale20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
Règles graphiques de hauteur24
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport106
Secteurs de taxe d’aménagement2
Bois et forêts relevant du régime forestier46

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Grand-Couronne (5 sur 10)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 319C × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 319E × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 319F × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 319G × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 319H × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grand-Couronne (12 sur 230)

BATI_PROT : presc p × 72
MARE : presc p × 23
Alignement d'arbres conservé × 10
BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 10
PARC : Coeur d'îlot à préserver × 8
Parc à préserver × 6
Jardins familiaux préservés × 2
Verger protégé × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001174
ARBRE : presc p
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004490
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004491

Secteurs de constructibilité limitée à Grand-Couronne (12 sur 76)

CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 36
RISQ_TECHN : presc p × 13
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 10
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 4
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001542
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001543
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001544
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001545
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001546
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001547
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001568
RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001569

Servitudes d’utilité publique à Grand-Couronne

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grand-Couronne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Grand-Couronne

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Grand-Couronne

Pour un terrain de Grand-Couronne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grand-Couronne

Pour une parcelle précise à Grand-Couronne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grand-Couronne a-t-elle un PLU ?

Grand-Couronne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Grand-Couronne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Grand-Couronne ?

Sur le territoire de Grand-Couronne, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones urbaines 42 %, zones à urbaniser 4 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : NB, UXI, UBA1, 1AUXM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grand-Couronne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grand-Couronne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Hautot-sur-Seine (76113)
Petit-Couronne (76650)
Moulineaux (76530)
Orival (76500)
Val-de-la-Haye (76380)
Cléon (76410)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)