PLU de Cléon (76410)

Cléon : document, zonage, périmètres

Cléon, 4 795 habitants, occupe 6,5 km² de la Seine-Maritime (76), soit 737 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 56 %, bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). La zone la plus étendue est NA (« Zone naturelle aquatique et milieux humides »), avec 452 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 16 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Cléon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Orival…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cléon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (655 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (549 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (74 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Cléon, les zones agricoles et naturelles 44 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cléon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	452 ha
UXI	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries)	276 ha
URP3	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat	112 ha
UBA1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	98 ha
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	76 ha
UBB1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	53 ha
1AUXR2	À urbaniser	Zone à urbaniser d'activités économiques en secteur de ZAC	32 ha
1AUR2	À urbaniser	Zone à urbaniser mixte à dominante habitat en secteur de ZAC	30 ha
UBH	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	27 ha
A	Agricole	Zone agricole	25 ha
NA-d	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	21 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine paysagère	17 ha
UXM-c	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	16 ha
UXM-ci	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques mixtes	14 ha
UAB	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Règles graphiques de hauteur16
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport52

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cléon (3 sur 12)

Emplacement réservé : Mixité sociale de l'habitat : 50% minimum de logements en… × 8
Emplacement réservé : Création d'une piste cyclable - Rue de la Résistance × 2
Emplacement réservé : Création d'équipements publics communaux de loisirs × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Cléon (4 sur 8)

Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 178B × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 178C × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 178D × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP ZONE DES COUTURES × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléon (12 sur 38)

Haie protégée × 14
BATI_PROT : presc p × 6
BATI_PROT : Mur repéré × 4
Jardins familiaux préservés × 2
PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
Parc à préserver × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000463
ARBRE : presc p
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004672
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005997
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005998
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005999

Servitudes d’utilité publique à Cléon

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cléon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cléon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cléon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cléon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cléon a-t-elle un PLU ?

Cléon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi de Cléon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cléon ?

Sur le territoire de Cléon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones à urbaniser 6 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : NA, UXI, URP3, UBA1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cléon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cléon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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