L’urbanisme en clairSaint-Aubin-lès-Elbeuf : document, zonage, périmètres
Commune de la Seine-Maritime (76), Saint-Aubin-lès-Elbeuf compte 8 443 habitants sur 5,8 km², soit une densité de 1 453 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
70 % du territoire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est classé en zone urbaine (68 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est NA (« Zone naturelle aquatique et milieux humides »), avec 311 ha, soit 27 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Autour d’elle, même cadre : Orival, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 68 % (787 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (346 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (31 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 70 % du territoire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, les zones agricoles et naturelles 30 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 311 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 254 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 161 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 126 ha |
| UXI | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries) | 93 ha |
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 64 ha |
| 1AUR5 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat en secteur de ZAC | 29 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 24 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 22 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif | 20 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine paysagère | 16 ha |
| UBH | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 15 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | 13 ha |
| URP3 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 8 ha |
| URP11 | Urbaine | Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Linéaires de diversité commerciale12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles graphiques de hauteur8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (2 sur 4)
- Emplacement réservé : Création d'une piste cyclable Gare × 2
- Emplacement réservé : Création d'une piste cyclable du réseau express vélo × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (3 sur 6)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 561A × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 561B × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 561D × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (12 sur 128)
- Alignement d'arbres conservé × 64
- BATI_PROT : presc p × 20
- Jardins familiaux préservés × 10
- ARBRE : presc p × 4
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 2
- Parc à préserver × 2
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000330
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000331
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000332
- ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00000333
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004954
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004955
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (6 sur 10)
- RISQ_TECHN : presc p × 3
- CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 2
- Etude spécifique de falaises - Secteur de risque naturel lié aux effondrements de falaise × 2
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001555
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001556
- RISQ_TECHN : 200023414_PLUI_20250331_PP00001581
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Aubin-lès-Elbeuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?
Saint-Aubin-lès-Elbeuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 68 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : NA, UBA1, UAB, UXM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orival (76500)
- Cléon (76410)
- Caudebec-lès-Elbeuf (76320)
- Freneuse (76410)
- Elbeuf (76500)
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)