PLU d’Orival (76500)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Orival ?

Orival est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Q: Le PLUi d’Orival est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Orival ?

Sur le territoire d’Orival, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : NB, NA, UBA2, NO-ca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orival ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orival ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orival ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Orival

Orival, 818 habitants, occupe 9,6 km² de la Seine-Maritime (76), soit 86 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 96 % et les zones agricoles moins de 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). NB (« Zone naturelle boisée ») est la zone la plus vaste : 1 627 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Orival

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 96 % (1 827 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (77 ha)
Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Orival, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orival

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NB	Naturelle	Zone naturelle boisée	1 627 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle aquatique et milieux humides	176 ha
UBA2	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	62 ha
NO-ca	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	24 ha
UBH-1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	10 ha
UAC	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	5 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 ha
1AUXM	À urbaniser	Zone à urbaniser d'activités économiques mixtes	< 1 ha
NO	Naturelle	Zone naturelle des milieux ouverts	< 1 ha
UBA1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	< 1 ha
UBB1	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel	< 1 ha
UAB	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport32
Bois et forêts relevant du régime forestier18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orival (12 sur 60)

BATI_PROT : presc p × 15
MARE : presc p × 11
BATI_PROT : Ensemble bâti homogène préservé × 2
BATI_PROT : Mur repéré × 2
Jardins familiaux préservés × 2
ARBRE : 200023414_PLUI_20250331_PP00001149
ARBRE : presc p
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004533
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004534
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004576
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004577
BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00004578

Secteurs de constructibilité limitée à Orival (3 sur 32)

CAVITE : Zone de risque cavité souterraine × 24
RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 6
RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 2

Servitudes d’utilité publique à Orival

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Orival figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orival

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Orival, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orival

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Orival ?

Orival est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).

Le PLUi d’Orival est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orival ?

Sur le territoire d’Orival, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : NB, NA, UBA2, NO-ca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orival ?