L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Caudebec-lès-Elbeuf
Commune de la Seine-Maritime (76), Caudebec-lès-Elbeuf compte 10 476 habitants sur 3,7 km², soit une densité de 2 862 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Rouen Normandie, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/05/2026.
81 % du territoire de Caudebec-lès-Elbeuf est classé en zone urbaine (80 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 12 zones du plan. UBB1 (« Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel ») est la zone la plus vaste : 204 ha, soit 28 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 160 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 10 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Caudebec-lès-Elbeuf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Rouen Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 80 % (582 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (137 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 81 % du territoire de Caudebec-lès-Elbeuf, les zones agricoles et naturelles 19 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Caudebec-lès-Elbeuf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UBB1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 204 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | 138 ha |
| NO | Naturelle | Zone naturelle des milieux ouverts | 95 ha |
| UBA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel | 92 ha |
| UXM | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 87 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 45 ha |
| NA | Naturelle | Zone naturelle aquatique et milieux humides | 42 ha |
| UXC | Urbaine | Zone urbaine grandes zones commerciales | 15 ha |
| 1AUB1 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel | 12 ha |
| NB | Naturelle | Zone naturelle boisée | < 1 ha |
| UAA | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité | < 1 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés160
- Linéaires de diversité commerciale22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Règles graphiques de hauteur6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport84
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Caudebec-lès-Elbeuf (3 sur 6)
- Emplacement réservé : Création d'accès à un espace public communal × 2
- Emplacement réservé : Création de voirie ZA du Clos Allard à la ZA de l'Epinette × 2
- Emplacement réservé : Création de voirie et d'un espace public × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Caudebec-lès-Elbeuf (3 sur 6)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 165A × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 165B × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 165D × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caudebec-lès-Elbeuf (12 sur 160)
- BATI_PROT : Mur repéré avec fiche prescriptive × 72
- Alignement d'arbres conservé × 26
- BATI_PROT : presc p × 20
- PARC : Coeur d'îlot à préserver × 12
- Jardins familiaux préservés × 8
- Parc à préserver × 2
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005235
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005236
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00005237
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006146
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006147
- BATI_PROT : 200023414_PLUI_20250331_PP00006148
Secteurs de constructibilité limitée à Caudebec-lès-Elbeuf (2 sur 12)
- RISQ_EAU : Zone de vigilance (hors PPRI) × 10
- RISQ_EAU : Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort × 2
Servitudes d’utilité publique à Caudebec-lès-Elbeuf
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Caudebec-lès-Elbeuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Caudebec-lès-Elbeuf, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caudebec-lès-Elbeuf
Pour une parcelle précise à Caudebec-lès-Elbeuf, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caudebec-lès-Elbeuf ?
Caudebec-lès-Elbeuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : Métropole Rouen Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2026).
Le PLUi de Caudebec-lès-Elbeuf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Caudebec-lès-Elbeuf ?
Sur le territoire de Caudebec-lès-Elbeuf, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UBB1, UAB, NO, UBA1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caudebec-lès-Elbeuf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Caudebec-lès-Elbeuf ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Caudebec-lès-Elbeuf ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Elbeuf (76500)
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)
- Martot (27340)
- Saint-Cyr-la-Campagne (27370)
- La Saussaye (27370)