PLU de La Saussaye (27370)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Saussaye

La Saussaye, 1 941 habitants, occupe 3,6 km² de l’Eure (27), soit 545 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/05/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Seine-Eure. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 42 %, bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 125 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à La Saussaye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Cyr-la-Campagne…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Saussaye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Seine-Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 26/05/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 40 % (140 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (126 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de La Saussaye, les zones agricoles et naturelles 58 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Saussaye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	125 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine résidentielle	108 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	78 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine d'habitat diffus	14 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine d'équipements et de services	10 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense	6 ha
NA	Naturelle	NA : Zone naturelle autorisant les constructions et installations liées à une activité agricole	1 ha
AUE	À urbaniser	AUE : Zone à urbaniser à vocation d'équipement	1 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation économique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Saussaye

ER 1 : Emplacement réservé n° 1 : Création d'un cheminement piéton de 5 m de large (125 m²)
ER 2 : Emplacement réservé n° 2 : Création d'un cheminement piéton de 5 m de large (775 m²)
ER 3 : Emplacement réservé n° 3 : Création d'un cheminement piéton de 5 m de large (625 m²)

Orientations d’aménagement et de programmation à La Saussaye

OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Saussaye (4 sur 108)

EPP : Alignement d'arbres à conserver au titre du L.113-1 du code de l'urbanisme × 87
EPP : Secteur de protection du paysage ( parcs, murs, bâti existant...) L.151-19 et L.151-23… × 14
EPP : Mare protégée au titre de l'article L.151-23 (ex loi paysage L.123-1-5 III 2°) du code… × 4
EPP : Arbre isolé à conserver au titre du L.113-1 du code de l'urbanisme × 3

Secteurs de constructibilité limitée à La Saussaye (2 sur 6)

Axe de ruissellement (Bassin versant de l'Oison) × 5
CS : Aire affectée par un risque d'effondrement de cavité souterraine

Servitudes d’utilité publique à La Saussaye

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Saussaye sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Saussaye

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Saussaye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Saussaye

Pour une parcelle précise à La Saussaye, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Saussaye ?

La Saussaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/05/2016 (collectivité compétente : CA Seine-Eure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLU de La Saussaye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Saussaye ?

Sur le territoire de La Saussaye, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 40 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Saussaye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Saussaye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Saussaye ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Saussaye ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Eure (27)