PLU de Saint-Cyr-la-Campagne (27370)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Cyr-la-Campagne

Saint-Cyr-la-Campagne est une commune de l’Eure (27) de 431 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,9 km² (148 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019.

Le territoire se partage entre 91 % de zones naturelles, 2 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 249 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 16 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Cyr-la-Campagne.

Le document d’urbanisme de Saint-Cyr-la-Campagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Seine-Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 91 % (265 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (20 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Cyr-la-Campagne, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Cyr-la-Campagne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l	249 ha
U	Urbaine	U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements)	20 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur de hameau appliqué sur les hameaux constitués en zone naturelle et potentiellement densifiables,	14 ha
A	Agricole	A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p	5 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur qui couvre les espaces de jardins et les fonds de parcelles bâties où seule est autorisée l'édifi	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles graphiques de hauteur12
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cyr-la-Campagne

Emplacement réservé n° SCC-ER1
Emplacement réservé n° SCC-ER2

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cyr-la-Campagne

SCC-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cyr-la-Campagne (9 sur 42)

Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 32
Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 2
SCC-D-2 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU) × 2
Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
SCC-B-1 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
SCC-B-2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
SCC-D-1 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
SCC-D-3 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
SGP-D-3 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cyr-la-Campagne (4 sur 17)

Axe de ruissellement des eaux pluviales × 10
Périmètre de précaution appliques autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 5
Secteur inconstructible Oison
Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cyr-la-Campagne

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cyr-la-Campagne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Cyr-la-Campagne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Cyr-la-Campagne

Pour un terrain de Saint-Cyr-la-Campagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cyr-la-Campagne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Cyr-la-Campagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Cyr-la-Campagne ?

Saint-Cyr-la-Campagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).

Le PLUi de Saint-Cyr-la-Campagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Cyr-la-Campagne ?

Sur le territoire de Saint-Cyr-la-Campagne, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Nh, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cyr-la-Campagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cyr-la-Campagne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Cyr-la-Campagne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cyr-la-Campagne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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