L’urbanisme en clairLe Bec-Thomas : document, zonage, périmètres
Le Bec-Thomas, 196 habitants, occupe 1,4 km² de l’Eure (27), soit 140 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Seine-Eure, approuvé le 28/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 102 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit au Bec-Thomas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Fouqueville…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Bec-Thomas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Seine-Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (102 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (20 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire du Bec-Thomas, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bec-Thomas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l | 102 ha |
| U | Urbaine | U : Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements) | 20 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui p | 18 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Règles graphiques de hauteur9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Bec-Thomas (5 sur 10)
- Emplacement réservé n° LBT-ER2 × 3
- Emplacement réservé n° LBT-ER4 × 3
- Emplacement réservé n° LBT-ER3 × 2
- Emplacement réservé n° LBT-ER1
- Emplacement réservé n° LBT-ER5
Orientations d’aménagement et de programmation au Bec-Thomas
- LBT-OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bec-Thomas (9 sur 29)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 13
- Mare (gestion publique ou privé) à protéger (L.151-23 CU) × 6
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 4
- Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
- LBC-D-2 : Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU)
- LBT-B-1 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- LBT-B-2 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- LBT-C-1 : Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU)
- LBT-C-2 : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée au Bec-Thomas (4 sur 12)
- Axe de ruissellement des eaux pluviales × 5
- Périmètre de précaution appliques autour des axes de ruissellement des eaux pluviales… × 4
- Zone à risque d'effondrement lié à la présence de cavités souterraines × 2
- Secteur inconstructible Oison
Servitudes d’utilité publique au Bec-Thomas
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Bec-Thomas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Bec-Thomas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bec-Thomas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Bec-Thomas ?
Le Bec-Thomas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2019 (collectivité compétente : CA Seine-Eure).
Le PLUi du Bec-Thomas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Bec-Thomas ?
Sur le territoire du Bec-Thomas, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones urbaines 14 %, zones agricoles 13 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Bec-Thomas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bec-Thomas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Bec-Thomas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bec-Thomas ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-des-Fleurs (27370)
- Saint-Ouen-de-Pontcheuil (27370)
- Fouqueville (27370)
- Saint-Germain-de-Pasquier (27370)
- La Saussaye (27370)
- La Harengère (27370)